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Analyse

TAFTA et autres traités commerciaux

Une sélection de 5 ressources pour recontextualiser un sujet d'actualité, en souligner les enjeux et les problématiques.
Le projet de Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (PTCI en français ou TAFTA : "Transatlantic Free Trade Area" en anglais) est négocié, dans la plus grande discrétion, entre l’Union européenne et les Etats-Unis depuis 2013. 
Il devrait aboutir à un vaste marché commun transatlantique.   
L’un des buts de la négociation est l’accès aux marchés publics et aux marchés de service par l’ouverture à la concurrence et l’élimination des tarifs douaniers.

L‘autre but est la coopération réglementaire, soit l’uniformisation des règles et normes déterminant la production et la commercialisation des biens et des services.
Les Etats-Unis sont opposés, entre autres, au principe de précaution et à la protection des appellations d’origine contrôlée. 
Il est prévu un mécanisme d’arbitrage entre les firmes et lesÉtats. Les firmes auront la possibilité de se retourner contre les États si elles estiment que leurs intérêts sont lésés par la réglementation votée par les parlements nationaux.

Le travail de sensibilisation des ONG et des opposants politiques au traité a conduit la Commission européenne à communiquer à minima sur ce qui devait rester une tractation commerciale secrète.
Mais l’accès aux documents est réservé aux députés sous stricte surveillance. Dans un contexte mondial de multiplication des accords bilatéraux : CETA (Union européenne-Canada), APE (Union européenne-Pays d’Afrique), TPP (Trans-Pacific Partnership) et, alors que, plus de 20 ans après l’entrée en vigueur de l’Alena (USA-Canada- Mexique), il est possible d’en tirer le bilan, les citoyens peuvent s’interroger sur l’intérêt pour les populations de ces accords, entérinés sans débats, ni consultations.
 
Pays concernés par Tafta
Monsieur Fou [CC BY-SA 3.0 ] via Wikimedia Commons
 
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