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Analyse

​L’open data, la solution pour la transparence de la vie publique ?

La campagne des présidentielles 2017 a vu surgir de nombreux questionnements autour du patrimoine des candidats et des revenus émanant de leurs mandats et de leur activité professionnelle privée. Pourtant, la France ne cesse de produire de la donnée pour plus de transparence dans le secteur public. Depuis l’affaire Cahuzac, elle a étendu son champ d’action aux élus et s’est dotée d’un arsenal juridique pour encadrer cette transparence. Considérées comme une ingérence dans leur vie privée par certains politiques ou comme un moyen de regagner la confiance du citoyen par d’autres, ces données ouvertes à tous permettent-elles réellement à chaque citoyen de se faire son idée ? Exposer les données n'apporte pas toujours l'éclairage escompté et souvent, ce sont des initiatives citoyennes ou journalistiques qui permettent d'exploiter pleinement ces ressources.
 

La donnée, un outil d’évaluation pour les Etats

Au niveau mondial, la lutte contre la corruption, les détournements d’argent public, la fraude fiscale ou les conflits d’intérêts ne commence que dans les années 1990. L’association Transparency international, fondée en 1993, a aidé à prendre conscience de l'importance du phénomène et de son impact sur la démocratie, en développant et publiant des indices internationaux comme l'indice de perception de la corruption et le baromètre mondial de la corruption. Elle a joué un rôle important dans la création de la Convention des nations unies contre la corruption, ratifiée en 2003.

L'indice mondial de perception de la corruption par pays (source Transparency International), issu de la compilation de sondages, a surtout permis d'établir qu'aucun pays n'est exempt de corruption.

 


Si ces collectes de données existent et aident à la gouvernance, le citoyen n’y a pas forcément accès. L’OCDE rappelle, dans la boite à outil pour l’intégrité fournie à ses membres, que “la possibilité pour le public de disposer des informations révélées par les principaux décideurs est également importante pour garantir la responsabilité et renforcer la confiance accordée au gouvernement.” Tout en déplorant que dans 90% des pays, on y accède que partiellement (Panorama des administrations publiques de 2011).
 

Sur le chemin de la transparence par la donnée

En France, la coordination et la publication des données publiques s’organisent sous l’égide de Etalab, une mission créée en 2011, placée sous l’autorité du premier ministre. Dès décembre 2011, Etalab conçoit le portail data.gouv pour recueillir et publier les données émanant des services publics, mais surtout crée une licence libre qui permet leur réutilisation. En 2013, Etalab voit son champ d’action élargi aux données “en matière d’éducation, de risques environnementaux, de transparence du système de santé, de l’offre de transport, de logement, de lisibilité des prestations sociales et des dépenses publiques”. Mais surtout, on lui demande de favoriser l’interopérabilité des données et de mettre à disposition des outils de visualisation.

Après l’affaire Cahuzac, du nom du ministre délégué au Budget condamné en décembre 2016 pour fraude fiscale et blanchiment, le gouvernement français renforce son dispositif pour la transparence de la vie publique. Parmi les mesures phares de cette loi de 2013, on note une obligation de déclarations de patrimoine et d’intérêt en début et en fin de mandat pour les membres du Gouvernement, les parlementaires nationaux et européens, les principaux responsables exécutifs locaux, les membres des autorités administratives indépendantes, les collaborateurs des cabinets ministériels et du président de la République, les titulaires d’emploi à la décision du Gouvernement nommés en Conseil des ministres et les responsables des principales entreprises publiques. Un dispositif pour garantir le respect de ces obligations est créé : un Parquet national financier (PNF) pour lutter contre la délinquance économique et financière complexe et la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), organisme de contrôle et de publication. Ces efforts de transparence n'ont pas été toujours bien perçus, notamment par les principaux concernés et ont suscité de nombreux débats au sujet de ce qui relève de la vie privée et de la vie publique. 
 

Des données pas si accessibles 

Ces précieuses données sont censées nous éclairer sur l’action de l’Etat et sur ses serviteurs, mais multiplier les bases de données et les publier ne suffisent pas. En effet, il faut en faciliter l'accès et l'usage, c'est-à-dire pouvoir les trouver, les lire mais aussi les croiser et les mettre en page pour les faire parler.
La plupart des bases de données sont faciles à trouver car hébergées sur des portails de données. Certaines, hébergées sur des sites d'organismes ou associations, ont été fortement médiatisées lors des affaires révélées durant les présidentielles, mais saura-t-on les retrouver ensuite ? Perdureront-elles ?
Souvent ces données sont brutes et donc difficilement interprétables. De plus, elles ne sont pas toutes au même format, certaines sont parfois juste scannées et non exploitables, ou discontinues dans le temps… Il faut donc que d’autres s’en saisissent et les traitent pour les rendre "lisibles". Certaines n’existent pas, comme par exemple, les revenus des conjoints et enfants des élus, ce qui avait été envisagé un temps puis rejeté car relevant de la vie privée. Ce sont les croisements de plusieurs bases et les efforts de journalistes qui ont permis d'affirmer que de nombreux parlementaires employaient leurs conjoints ou enfants comme assistants.

Il faut donc des moyens humains pour traiter puis analyser les jeux de données et un certain niveau de compétences. C’est pour cela que des associations citoyennes ou militantes se mobilisent pour faire parler ces données, que Etalab organise des événements favorisant la réutilisation de ses jeux de données ou que les rédactions emploient des journalistes formés à l’exploitation des datas. Produire des bases en limitant l'exploitation et la réutilisation de ces dernières revient à opacifier... la transparence.
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