Questions/Réponses

Quelle différence fait-on entre recours gracieux et demande de dérogation ?

Qu’est-ce qu’un recours gracieux et une demande de dérogation ? Quelle différence y a-t-il entre les deux ? Existe-t-il des textes récents à ce propos ?

Représentation de la hiérarchie d'entreprise
Pixabay/CC0

Il est bien difficile de répondre à cette question, car elle est assez imprécise, ne sachant pas dans quel domaine se situe le recours. Voici quelques exemples particuliers, qui donneront une définition et un mode d’emploi en matière de service public.

Dérogation

Pour le terme « dérogation » sur le site Service-public, le domaine couvert se répartit entre professionnels, particuliers et associations :

Recours

Le lien suivant nous informe dans le domaine administratif : Litige avec l’administration : recours administratif (gracieux ou hiérarchique)

« Un recours administratif gracieux est un recours adressé à l’auteur de la décision administrative contestée afin de lui demander de la modifier, de la retirer ou de l’abroger. »

Pour des recours amiables en matière d’impôts, suivre le lien.

Droit du travail

Pour un recours en droit du travail, vous trouverez toute information utile sur le site suivant : Juritravail
Vous pouvez aussi vous renseigner à l’adresse suivante : Recours possibles contre une décision de l’inspecteur du travail

« … recours formé devant l’autorité ayant pris la décision contestée. Le recours gracieux permet de demander à l’inspecteur du travail la révision ou l’annulation d’une décision qu’il a prise. La décision contestée ne peut être modifiée ou retirée que si elle était irrégulière. »

L’inspection du travail est assurée essentiellement par des inspecteurs et contrôleurs du travail en charge du contrôle des entreprises et du renseignement du public. Les agents de l’inspection du travail sont soumis à un certain nombre d’obligations (impartialité, confidentialité des plaintes, …) et de droits, en tête desquels la protection contre les obstacles à l’exercice de ses missions.
Fiche pratique sur le rôle de l’inspecteur du travail.

Des ouvrages de référence

En bibliothèque publique on trouve un grand nombre d’ouvrages pratiques dans chacun de ces domaines ou d’autres domaines juridiques qui peuvent aider si la question est mieux cernée. Il existe aussi des guides de formalités et des manuels de correspondances administratives.

Le Guide de toutes les formalités
Sylvie Peylaboud, Prat, 2013

Mon encyclopédie juridique pratique
Pierre Pruvost, Sylvie Dibos-Lacroux,  Emmanuelle Vallas-Lenerz, Prat, 2011

Guide pratique du droit du travail
Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, Documentation française, 2014

Eurêkoi – Bibliothèque francophone multimédia de Limoges

Publié le 28/04/2012 - CC BY-SA 3.0 FR

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