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Analyse

Vous avez dit "transparence" ?

Politique, administrative, budgétaire, fiscale. Aujourd’hui, on exige de la « transparence » partout. Mais sous ce terme, des phénomènes très divers sont en jeu. Au centre des processus démocratiques, la transparence doit-elle avoir des limites ? À quelles conditions peut-elle cohabiter avec d’autres droits tout aussi légitimes ? 
Séances de questions à l’Assemblée ou débats parlementaires retransmis à la télévision, rappel des votes ou déclarations des députés participent de cette transparence, nécessaire à la vie démocratique. Si les rapports de la Cour des comptes sont parfois discutés, nul ne remet en cause leur nécessité : les organismes d’État doivent rendre compte de leur activité. La transparence consiste à donner la publicité nécessaire à des actes qui concernent le bien commun et la collectivité, pour que chacun soit en mesure de juger du bien-fondé des décisions, et de la cohérence entre celles-ci et leur mise en œuvre concrète. C’est la « gouvernance ouverte », définie comme « la mesure dans laquelle les citoyens peuvent surveiller et influencer les processus gouvernementaux grâce à la possibilité d’accéder à l’information gouvernementale et aux instances décisionnelles » (Revue Internationale des Sciences Administratives, 2012/1).

« Le droit de chercher, recevoir et de répandre les informations »

La Déclaration universelle des droits de l’homme le proclame dès 1948 : « Tout individu a droit à la liberté d’opinion et d’expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d’expression que ce soit ». Pour le rendre effectif, certains États se sont dotés d’une loi, comme les États-Unis avec le Freedom of Information Act (FOIA), le 4 juillet 1966. La France n’a pas un tel outil et certains journalistes l’appellent de leurs vœux. Notamment pour clarifier des notions définies pour l’instant essentiellement de manière jurisprudentielle, comme la diffamation, ou pour réaffirmer la nécessité de la protection des sources. Mais jusqu’où doit-on aller ? Dans Le Droit de savoir, Edwy Plenel essaie de frayer un chemin pour une information qu’il qualifie de « libre » qui se démarque à la fois du « journalisme de gouvernement et de la presse d’industrie ».
mur de pierre avec l'inscription de More transparency
CC-Flickr


Transparence publique, secret de la vie privée

Les droits ne sont pas absolus, ils cohabitent. Ainsi le droit à l’information se heurte, par exemple, à l’amnistie qui impose le silence sur la chose jugée et amnistiée. Aux tentatives de mises en place de procédures censées imposer la transparence, beaucoup opposent les risques d’atteinte à la vie privée. Une des pierres d’achoppement est bien sûr la question fiscale. Dans une république où chacun est censé contribuer en fonction de ses moyens, ceux-ci doivent être connus, au moins du fisc, sinon de tous. Mais pour certains, le patrimoine, les revenus et les salaires font partie de la vie privée. Si les rémunérations des fonctionnaires ont toujours été publiques puisqu’elles émargent au budget de l’État, jusqu’où doit aller l’exigence de transparence concernant les « hauts revenus » ?

Le mythe de la transparence absolue

Le numéro de la revue Cités intitulé « Secret privé et secret politique : l’illusion de la transparence » envisage les domaines où la part de secret est nécessaire, qu’il s’agisse du secret médical ou de celui de l’intimité. Dans l’introduction, Michela Marzano, après avoir insisté sur l’opacité du réel et la complexité du vécu, rappelle la nécessité de distinguer entre « la vérité qui s’oppose directement au mensonge et la vérité transparence, qui s’oppose à l’intimité » avant de distinguer « le besoin légitime que chaque individu éprouve de savoir que les autres ne lui mentent pas, et le fantasme de tout savoir, qui engendrant le mythe de la transparence absolue, cache en réalité un fantasme de toute puissance et de maîtrise absolue, à la fois sur sa propre vie et sur la vie d’autrui ».

Des mensonges transparents ?

Là où il y a débat et conflit, c’est face à l’usage par des pouvoirs économique et politique d’une communication qui n’est pas loin d’être mensongère en lieu et place de l’information due aux citoyens. Jusqu’où peut aller alors le journaliste ou le membre d’une assemblée générale d’actionnaires pour prouver la distorsion des faits opérée dans leur présentation ? Comment le journalisme d’investigation peut-il être compatible avec le respect dû aux personnes ? Comment au quotidien faire la part entre « dévoiler des politiques » et « accuser des personnes » ? Montrer la contradiction entre promesses de campagne électorale et discours justifiant les actes gouvernementaux, est-ce de l’information ou du dénigrement du politique ? Rafraîchir la mémoire d’un homme politique sur ses anciennes appartenances, est-ce une ingérence dans sa vie privée ou une information due au public ?
Comme le rappelle Hannah Arendt, dans Vérité et politique, en matière d’opinion publique, c’est moins de vérité rationnelle qu’il s’agit que de vérité de fait. Et cette « vérité de fait (…) est toujours relative à plusieurs, elle concerne des événements et des circonstances dans lesquels beaucoup sont engagés ; elle est établie par des témoins et repose sur des témoignages ; elle existe seulement dans la mesure où on en parle, même si cela se passe en privé. Elle est politique par nature. » 

Catherine Revest et Marie-Hélène Gatto

Article paru initialement dans le numéro 12 du magazine de ligne en ligne
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