Quels sont les droits d’auteur relatifs à un fonds d’anciennes planches scolaires numérisées ? Quels sont les droits d’auteur relatifs à un fonds d’anciennes planches scolaires numérisées ? Économie et droit 2012-07-20 Article Bpi Je m'interroge sur la question des droits d'auteur relatifs à la mise en valeur d'un fonds patrimonial d'anciennes planches scolaires numérisées et de leur diffusion sur un site internet. Je recherche des éditeurs qui n'existent plus ou leurs ayant-droits : Jean Montaudon et A. Quantin. Quelles pistes pouvez-vous me proposer ?  https://balises.bpi.fr/content/uploads/sites/4/2012/07/cp-droit-planchesnumerisees-1.jpg CC BY-SA 3.0 FR Eurêkoi Eurêkoi Eurêkoi Réponse à distance dans tous les domaines.