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By Ericwaltr (Own work) [CC-BY-SA-3.0], via Wikimedia Commons

Quelques dates importantes en droit de la famille

03/01/2013
  • Droit
  • Sociologie
L'histoire de la famille est marquée par des évolutions législatives que nous vous proposons de parcourir en quelques dates.  Cette chronologie se veut non exhaustive mais néanmoins représentative des...
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Sélection
Manifestation pour le droit à l'avortement en soutien à l'Espagne, Paris, 1er février 2014 © Sylvaine Séré de Rivières

Les 40 ans de la loi sur l'IVG

17/03/2015
  • Droit
  • Sociologie
Simone Veil nous a quittés le 30 juin 2017. Pour lui rendre hommage, la Bpi vous propose cet article publié en 2015. Le 17 janvier 1975 était promulguée la loi relative à l’interruption volontaire de ...
Brève
@EricWaltr (CC BY-SA 3.0), Wikimedia Commons

Le mariage pour tous en débat

03/01/2013
  • Sociologie
  • Droit
Le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes du même sexe dit "mariage pour tous" est présenté en conseil des ministres le 7 novembre 2012 est ensuite discuté en séance publique à l'As...
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Questions/Réponses
Pixabay [CC0]

Un propriétaire peut-il réduire la durée du bail ?

13/08/2013
  • Droit
  • Vie pratique
En France, lorsqu'un propriétaire loue son habitation (maison), le bail est de trois ans. Si le propriétaire souhaite récupérer son bien avant la fin du bail (pour y habiter ou pour héberger un membre...
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Cartographie

Carte des législations sur le cannabis

12/07/2013
  • Droit
Illégal, dépénalisé ou légal ? Les lois sur le cannabis diffèrent selon les pays malgré la volonté de l'ONU de traiter ce sujet au niveau international dans le cadre de la lutte contre la drogue et le...
Chronologie
Photo : Patrice Catalayu [CC BY 2.0], mars 2016, via Flickr

Loi Travail : une chronologie

28/06/2016
  • Droit
  • Travail
Comment est née la Loi Travail, plus connue sous le nom de Loi El Khomri ? Quelles ont été les grandes étapes de la concertation, de l’élaboration puis du vote du texte ? Voici une chronologie pour co...
Chronologie
Anonyme, 1792-94 - Bibliothèque Nationale de France

2000 ans de "fake news"

05/07/2018
  • Histoire
  • Médias
Depuis l’automne 2016 et la campagne électorale américaine, le terme "fake news" est partout. Mais si l'expression est récente, le concept ne l'est pas. Contenu trompeur, manipulé ou fabriqué, faux co...
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Article
Éditeurs, les lois du métier : mœurs, économie, politique

Exposition virtuelle : Éditeurs, les lois du métier

09/11/2012
  • Droit
  • Médias
Une exploration du monde de l’édition française depuis l’après-guerre jusqu’à la période contemporaine. À travers les procès, les affaires et les limitations de diffusion des livres, cette exposition ...
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Analyse
Lors de la manifestation FNSEA / JA pro-agriculteurs du 07 novembre 2014 à Toulouse, un panneau avenues Jean Jaurès, par Pablo029 (Travail personnel) [CC BY-SA 4.0 ], via Wikimedia Commons

Protection de l'eau : la directive Nitrates en question

30/03/2015
  • Politique
  • Sciences et techniques
L'Europe s'est préoccupée dès les années 70 de la protection de l'eau en créant un dispositif juridique que les Etats membres doivent transposer à l'échelon national. La directive Nitrates concerne un...
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Analyse
L'invasion des algues vertes, par Cristina Barroca [CC BY-NC-ND 2.0] on Flickr

Le dur combat pour la protection de l'eau : la directive Nitrates

29/01/2015
  • Droit
  • Sciences et techniques
L'Europe s'est préoccupée dès les années 70 de la protection de l'eau en créantun dispositif juridique que les Etats membres doivent transposer à l'échelon national. La directive Nitrates concerne un ...
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Article
Nicolas Guerin [cc-by-sa-2.5] via Wikimedia Commons

Abeilles et biodiversité

11/08/2016
  • Sciences et techniques
La loi sur la biodiversité votée mercredi 20 juillet 2016 par le Parlement comprend, parmi les principales mesures, l'interdiction des néonicotinoïdes, ce pesticide responsable de la forte mortalité d...
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