À quoi sert le Parlement européen ?

Les trois pouvoirs du Parlement européen

Le Parlement européen dispose de trois grands types de pouvoirs : le pouvoir législatif et le pouvoir budgétaire qu’il partage avec le Conseil de l’Union européenne, et le contrôle politique de la Commission.

1^er pouvoir: le Parlement participe à la création des normes communautaires

Le Parlement européen dispose du pouvoir de légiférer, de voter et d’amender les lois, en relation avec le Conseil de l’Union européenne. Historiquement connu comme le processus de codécision, le processus a été rebaptisé « procédure législative ordinaire » par le traité de Lisbonne. Le Parlement légifère dans les domaines suivants : marché intérieur, environnement, droit d’asile, immigration, coopération policière et agriculture.

Si les pouvoirs du Parlement européen n’ont cessé de s’accroître, ils restent néanmoins limités par la volonté des États membres de l’Union de maintenir leur souveraineté nationale dans de nombreux domaines, privilégiant pour l’établissement des normes communautaires les organes interétatiques tels que le Conseil européen et le Conseil des ministres. Dans les domaines tels que la fiscalité, la sécurité sociale, la défense, la politique étrangère ou la coordination des politiques économiques, ce sont les procédures législatives dites « spéciales » qui prévalent. Ces domaines restent dans le giron du Conseil de l’Union européenne. Au mieux, le Parlement dispose d’un pouvoir de consultation.

2^ème pouvoir : le Parlement vote et approuve le budget de l’Union européenne

Le Parlement européen vote et contrôle le budget de l’Union européenne en relation avec le Conseil de l’Union européenne rassemblant les ministres des finances des 28 États membres et sur proposition de la Commission européenne. Le pouvoir budgétaire du Parlement européen ne concerne que les dépenses, pas les recettes qui représentent environ 1 % de la richesse globale produite par l’Union européenne. 

De quel budget dispose l’Union européenne ? Quels sont ses principaux postes ? Réponse en vidéo :

3^ème pouvoir : Le Parlement contrôle la Commission européenne

La Commission est responsable devant le Parlement qui contrôle son travail. En cas de dysfonctionnement, le Parlement peut décider de révoquer la Commission en votant une motion de censure. Le Parlement a déjà usé de ce droit de censure par le passé, par exemple en poussant la Commission Santer à la démission en mars 1999.

Le Parlement dispose également d’un droit de véto et se prononce sur la nomination de la Commission européenne par le Conseil européen. Là aussi, par le passé, le Parlement  a déjà usé de son droit de véto en rejetant la nomination de l’Italien Rocco Buttiglione au poste de Commissaire à la justice et aux affaires intérieures de la Commission Barroso en 2004. 

Depuis 2007 et le traité de Lisbonne, chaque parti politique représenté au Parlement européen peut proposer un candidat pour la présidence de la Commission. D’après le traité, la nomination du président de la commission par le Conseil européen devra « prendre en compte » le résultat des élections du Parlement européen. Cette nouvelle disposition s’appliquera pour la première fois lors des élections européennes 2014.

Rappel : Les autres institutions européennes

Le Conseil de l’Union européenne (Conseil des ministres)

Le Conseil est le principal organe décisionnel de l’Union possédant les pouvoirs exécutifs et législatifs. Il les partage dans certains domaines avec le Parlement européen. Il est composé de vingt-huit ministres, un ministre pour chaque État membre de l’Union. Sa composition change en fonction des thèmes abordés (ex : Ministres de l’économie s’il s’agit d’un sujet économique, Ministres de l’agriculture si cela concerne la politique agricole…). La présidence du Conseil est tournante. Chaque semestre, un pays de l’Union européenne assure la présidence du Conseil.

Le Conseil européen

C’est le plus puissant des organes institutionnels de l’Union européenne. Le Conseil européen regroupe les chefs d’État et de gouvernement des vingt-huit États membres de l’Union européenne et le président de la Commission européenne. Le Conseil se réunit quatre fois par an pour définir l’agenda politique de l’Union européenne. Son président est élu pour deux ans et demi.
Le Conseil européen désigne le Haut représentant de l’Union pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité et le Président de la Commission en tenant compte des résultats des élections européennes.

La Commission européenne

Située à Bruxelles, la Commission est constituée de vingt-huit commissaires choisis par les États membres. Les commissaires ne représentent pas les intérêts nationaux des États dont ils sont issus puisque chacun s’occupe d’un domaine en particulier. L’organe est le seul à disposer du pouvoir d’initiative dans les domaines où l’Union européenne est compétente. La Commission est à l’origine des règlements et des directives qui constituent le droit de l’Union européenne. Elle a également la tâche de surveiller l’application des lois et des traités par les États membres.

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Sélection de références

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