Démocratie participative et locale 2/4 : la révision du plan local d’urbanisme

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Le Plan local d’urbanisme est un document qui fixe les règles d’urbanisme d’une commune. Il a été institué le 13 décembre 2000 dans le cadre de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain, aussi appelée loi SRU. Le PLU régit l’habitat, l’économie, la mobilité sur un territoire, et intègre des enjeux de développement durable. Il s’apparente donc à un véritable projet de ville.

Son élaboration est longue et complexe. Des phases de consultation des habitants et des acteurs politiques et économiques sont prévues, sous forme d’enquêtes ou de réunions publiques. Souvent, les documents sont mis à la disposition du public en mairie durant une période réglementaire et les habitants sont peu nombreux à se déplacer. Les décisions, qui ont pourtant un impact sur leur cadre de vie, sont finalement prises sans eux.

À Saillans (1 300 habitants) dans la Drôme, la gouvernance de la ville est assurée en cogestion avec les habitants. Il était logique pour le conseil municipal que la révision du PLU fasse l’objet d’une démarche participative et collaborative, tant en amont que pendant la procédure. Le groupe de pilotage, composé de douze habitants tirés au sort et de quatre élus, a intégré les apports de la population et rendu compte à chaque étape. Divers outils ont été utilisés pour animer la participation citoyenne : balades paysagères ; ateliers « Grande carte » comme celui illustré par la photo, devant l’église ; lectures de texte pour découvrir les contenus d’un PLU ; ateliers participatifs ; réunions publiques de restitution ; cafés citoyens thématiques en présence d’experts ; groupes de travail sur la transition énergétique et le patrimoine… Ces actions étaient destinées à l’ensemble de la population, y compris aux enfants et aux adolescents. 93 événements participatifs ont été recensés, dont 18 durant la période effective de révision qui s’est étendue de juin 2017 à juin 2019.

La Commission nationale du débat public a nommé un garant pour suivre le déroulement de l’opération et dispenser ses conseils afin d’encourager et d’accompagner cette démarche originale et novatrice.
Dans la ville de Saillans, la révision du PLU n’est qu’un aspect de la participation citoyenne, qui intervient dans toutes les décisions municipales. De nombreux exemples sont décrits sur le site de Saillans.