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Appartient au dossier : Quatre exemples de démocratie participative locale

Démocratie participative et locale 4/4 : le budget participatif

Le budget participatif consiste à dédier une enveloppe budgétaire pour la réalisation de projets d’intérêt collectif, proposés et sélectionnés par les habitants. Il vise à redonner de la confiance en la politique locale par le pouvoir d’agir. L’échelon local est sans doute le plus adapté pour expérimenter la participation citoyenne et obtenir des résultats tangibles. Balises vous propose plusieurs exemples de dispositifs permettant l’implication des citoyens mis en place par des villes de tailles diverses.

toits blancs de Grenoble
Projet Cool Roofs © Ville de Grenoble, DR

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Le budget participatif permet au citoyen d’agir sur la politique de la ville en décidant de l’attribution d’une partie du budget. Ce dispositif a été créé en 1989 à Porto Alegre, au Brésil. Ses modalités d’application varient selon les collectivités puisqu’il ne s’appuie sur aucun texte légal. En 2015, cinq collectivités françaises s’intéressent à cet outil : Metz, Grenoble, Paris, Rennes et Montreuil. La ville de Grenoble (160 215 habitants) organise en 2016, avec Rennes et Montreuil, une Rencontre nationale du budget participatif pour un partage d’expériences qui rassemble 23 collectivités intéressées. En 2019, ce sont 130 collectivités, dont deux départements, qui participent à la quatrième édition de ces rencontres et qui se donnent pour mission de créer un Réseau des budgets participatifs et de se doter d’une charte pour obtenir une reconnaissance légale de ce dispositif.

La ville de Grenoble ouvre le budget participatif à toute personne de plus de 16 ans, sans obligation de résidence sur la commune. Le projet doit concerner la commune ou la métropole et présenter un intérêt collectif. L’enveloppe dédiée est de 8 % du budget global. Chacun est libre de proposer une idée qui sera proposée au vote des habitants lors d’un forum de lancement. Trente sont retenues et deviennent des projets sur lesquels les services techniques de la ville et le porteur de l’idée travaillent de concert. Une fois qu’ils se sont accordés sur la forme et les coûts, l’initiateur du projet entre en campagne. Le vote final se déroule dans des bureaux de vote mobiles pour toucher toute la population. Pour que tous les projets puissent avoir une chance face à ceux d’associations plus puissantes, il faut voter pour ses cinq projets préférés. Les projets lauréats sont réalisés dans un délai maximum de deux ans.

La grande majorité des projets sont proposés par des particuliers ou des collectifs sans statut associatif. Au fil des années, les propositions de travaux de proximité ont fait place à des projets touchant au développement durable, la transition énergétique et à la solidarité. C’est le cas du projet Cool Roofs, lauréat 2018, qui propose de peindre les toits des bâtiments publics avec une peinture réflective blanche pour atténuer les effets du changement climatique en abaissant la température des bâtiments. L’étudiant à l’initiative du projet a été rejoint par une dizaine de citoyens intéressées par le montage du dossier et le suivi des travaux. Les bâtiments ont été sélectionnés, des sondes thermiques ont été posées pour collecter des données qui serviront à l’évaluation du projet. Les travaux seront engagés en mars 2020 à l’issue de la procédure d’appel d’offre et l’avancement du projet est consultable sur le site dédié au budget participatif

La participation citoyenne nécessite un vrai travail de pédagogie et de transparence mais aussi une démarche active vers les publics éloignés de la vie publique pour amener des projets intéressants pour tous. À Grenoble, le nombre de votants est passé de 900 à 6 400 en cinq ans et 47 projets sont nés d’initiatives citoyennes.

Publié le 24/12/2019 - CC BY-SA 3.0 FR