La finance, soluble dans l’éthique ?

L’ouvrage collectif intitulé Finance et éthique s’ouvre sur un rappel historique de la critique de l’enrichissement, notamment de la condamnation du prêt à intérêt par les religions monothéistes, au nom de l’unité et de la solidarité du corps social. Cette conception morale de l’économie s’oppose à la conception libérale affirmant le primat de l’intérêt individuel.

Par ailleurs, des juristes insistent sur la nécessité d’un droit relayant la morale. Le droit pénal des affaires est ainsi censé donner un code aux acteurs de la vie économique. Le même ouvrage consacre un long chapitre aux questions de blanchiment et de corruption.

Étanchéité ou porosité des économies

De fait, empêcher que soit recyclé, via les paradis fiscaux notamment, dans l’économie générale l’argent qu’on qualifie de «sale», celui qui provient des économies parallèles – trafics de stupéfiants, d’armes, d’êtres humains –, essayer de mettre en place une réelle étanchéité entre l’économie souterraine et l’économie légale, c’est un peu le premier degré d’une économie éthique. C’est aussi ce que rappellent Bruno Gizard et Jean-Pierre Deschanel dans Déontologie financière: brèves leçons. À cet effet, une structure internationale a été mise en place en 1989, le GAFI (Groupe d’action financière). En 2005, à la parution de l’ouvrage, elle ne comptait que vingt-neuf pays. Elle en compte trente-quatre en 2014. En France, les lois des 13 mai 1996 et 15 mai 2001 définissent le blanchiment comme une infraction à double détente : il suppose une infraction première et, en tant qu’argent clandestin, il est généralement dissimulé au fisc, ce qui représente une deuxième infraction.

Mais les actions des organismes internationaux sont pour le moins contradictoires. Alors que Finance et éthique rappelle que les États ont conclu sous l’égide de l’OCDE en 1999 des conventions pour lutter contre la corruption des agents publics (qui va de pair avec les opérations de blanchiment), la presse s’est fait l’écho récemment de la demande du Parlement européen aux États membres de chiffrer les revenus provenant de l‘économie souterraine dans le calcul du PIB. Ceux-ci sont évalués selon les États de 19 à 30% du PIB. Cette demande a été faite au nom de l’équité: la législation (sur les stupéfiants ou la prostitution par exemple) n’étant pas la même d’un pays à l’autre, les statistiques ne seraient pas comparables. Pour l’instant l’INSEE s’y refuse. Mais les observateurs de la délinquance financière, comme Christophe Soullez, soulignent la porosité de plus en plus grande entre économie légale et économie illégale.

L’investissement responsable

De manière plus générale, depuis 2006, les Nations unies ont posé des principes pour définir ce qu’on appelle «l’investissement responsable». Ces principes rappellent les entreprises au respect des droits de l’homme, au respect des droits du travail (liberté d’association, négociations collectives, élimination des formes de travail forcé, abolition effective du travail des enfants, suppression des discriminations), ils leur demandent de se préoccuper de l’environnement (principe de précaution, responsabilité environnementale), et de lutter contre la corruption. Dans son livre Finance éthique : le grand malentendu, Gaëtan Mortier, membre du collectif «Sauvons les riches», parle, lui, d’oxymore tant le rapprochement des deux termes «finance» et «éthique» lui semble improbable. Il montre que «l’investissement socialement responsable» malgré son succès apparent, est en trompe-l’œil : le label ne s’obtient pas sur des investigations quant au fond, mais sur le formalisme de certaines procédures, notamment le recours à des agences de notations. De plus, alors que la première génération d’agences éthiques fonctionnait avec des listes d’activités exclues (OGM, armement, tabac,…), ces entreprises ont pour la plupart été reprises, par le biais de restructurations, par des entités plus importantes et moins regardantes, pour lesquelles il s’agit d’obtenir un label porteur, de se placer sur un marché comme un autre, et non de conjuguer morale et investissements.

L’éthique contre le droit?

Dans l’ouvrage intitulé Finance éthique Michel Roux n’hésite pas à l’affirmer : «Les entreprises se sont progressivement accaparées l’éthique pour se garantir contre la judiciarisation croissante», pour contrer la loi et les instances de régulation externes.

La moralisation de la finance semble encore pour demain. Deux économistes français, Arthur Cohen et Emmanuel Rocque, ont proposé en juin 2014 un rapport aux Nations unies intitulé Éthique et finance: recherches de solutions pratiques pour l’assainissement des comportements financiers et la réalisation des objectifs du millénaire pour le développement. Ils y définissent la finance éthique comme «l’ensemble des pratiques financières accomplies par un ou plusieurs acteurs qui s’astreignent à se conformer à des principes et des procédures visant à garantir en toute rationalité que tous les autres acteurs concernés soient traités équitablement avec respect et responsabilité». Après quoi ils font des préconisations concrètes pour moraliser l’ensemble des opérations financières : les activités de trading, les allocations de crédits et de conseil en investissements financiers, etc. Mais pour l’instant, le rapport, partiellement dévoilé par ses auteurs, n’est pas repris à son compte par l’ONU.

Catherine Revest, Bpi

Article paru initialement dans le numéro 15 du magazine de ligne en ligne

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