L’engagement de l’intellectuel dans le débat public, à la manière d’un Zola, a laissé sa place à celui, protéiforme, de la société civile, explique Denis Salas. Parmi ceux qui se mobilisent : les professionnels de la justice. Ils ont su faire du droit une arme de combat qui se retourne, parfois, contre la loi. Loin de s’en inquiéter, le magistrat y voit le moyen de faire vivre la démocratie.
L’engagement est d’abord celui de l’intellectuel – savant, écrivain, artiste – qui dévoile un scandale, combat une injustice ou défend un impératif moral. Depuis l’affaire Dreyfus et le « J’accuse » de Zola, l’intellectuel est celui qui prend position dans le débat public et se place en franc-tireur par rapport à la sphère politique. Il s’expose et prend des risques pour sa liberté et parfois pour sa vie. On retrouve cette posture de l’écrivain engagé tout au long du 20e siècle chez ceux qui se sentent en « situation » dans le monde. Pour se faire entendre, ils sollicitent un espace public capable de prendre l’opinion à témoin. Le Tribunal Russell qui, dans les années 1970, met en accusation les États-Unis pendant la guerre du Vietnam symbolise ce mouvement à une époque où Sartre et Aron plaident la cause des boat people vietnamiens. Coincé entre le besoin d’agir et son statut d’écrivain, l’intellectuel démiurgique cède cependant du terrain. Le déclin des idéologies de l’époque – la décolonisation, le communisme – ouvre la voie à une nouvelle source d’engagement : la défense des droits de l’homme. De nouveaux acteurs proches de ceux que Michel Foucault appelle les « intellectuels spécifiques » apparaissent sur la scène démocratique. Si jadis, les hommes de lettres voulaient « changer le monde », les nouveaux engagés travaillent à le rendre meilleur tel qu’il est.
Le droit, une arme de combat
La nouveauté est que le cercle des porteurs de cause s’élargit singulièrement au moment où les droits sont utilisés comme une arme de combat. Le droit ne se réduit plus à un instrument de domination. On n’y voit plus guère, comme Marx, la forme du pouvoir des classes possédantes. Que serait le monde ouvrier sans le droit du travail bâti par l’action des syndicats et la jurisprudence des tribunaux ? Dira-t-on que la protection de l’enfance en danger cherche à opprimer les enfants des plus pauvres ? Il faut n’avoir jamais mis les pieds dans un tribunal pour ignorer que les droits sont valables pour tous. Nul n’ignore que seul le respect de la dignité de la personne humaine permet aux hommes de tenir debout. Mandela n’exigeait-il pas de ses geôliers le respect du règlement de la prison de Robben Island, qui accordait aux détenus des ceintures pour porter leur pantalon ? Ce sont les professionnels de la justice qui ont rendu cette mutation effective. On a vu émerger le syndicalisme judiciaire et différents mouvements qui ont pensé le droit comme une pratique militante. Un nouveau style d’engagement vient de ces acteurs spécialisés dans la défense des droits de l’homme. Syndicats, avocats ou associations n’hésitent plus à faire de l’opinion le « juge » de la cause défendue. C’est ainsi que le mouvement de la médecine humanitaire impose le droit d’ingérence dans l’opinion publique internationale. Aux États-Unis, la class action permet de regrouper sous une même plainte un collectif de plaignants ; en Amérique du Sud, les recours constitutionnels jouent un rôle analogue ; en France, la Ligue des droits de l’homme, parmi d’autres, se bat ardemment sur ce front. La contestation de la loi trouve des canaux d’expression et de renouvellement dans la démocratie.
Retourner la justice contre l’État
Ainsi peut apparaître laréversibilité du droit, c’est-à-dire la possibilité de mobiliser sa force contre le pouvoir politique et de retourner la justice contre l’État. Qu’il s’agisse des droits civiques ou des droits des femmes, des campagnes antinucléaires ou environnementalistes ou bien encore de la lutte contre l’élevage intensif ou les OGM, on ne compte plus les causes où le droit est le lieu même du combat. Leurs avocats conjuguent désormais défense, devoir de conseil et engagement. À côté d’eux, se tient une magistrature syndicalement engagée et une presse capable de les entendre et de porter leur voix. Manœuvré par de tels acteurs, le droit devient le « bouclier » de la cause défendue et non plus « l’épée » du pouvoir. Le procès est une tribune, une occasion de montrer sa solidarité. Les micros qui se tendent à la sortie du prétoire permettent de contester bruyamment les décisions prises et d’en proposer d’autres. Ainsi, la société plaide, agit, se recompose dans des scènes d’explication collective qui permettent de revivifier le débat démocratique.
Désobéissance civile
L’engagement, en pénétrant la société démocratique, prend de plus en plus la forme de la désobéissance civile. En témoignent tous ceux qui viennent en aide aux immigrés clandestins ou aux enfants menacés d’expulsion au nom de la solidarité. Le Réseau éducation sans frontières (RESF), par exemple, appelle ses membres à se constituer « prisonniers volontaires » pour afficher leur solidarité. Peu importe les éventuelles poursuites judiciaires si tel est le prix à payer pour faire avancer leur idéal. Quant aux lanceurs d’alerte, ils prennent le risque de révéler une information qu’ils détiennent sous le sceau du secret dès lors qu’ils y voient un scandale moral. Ce ne sont ni des dissidents ni des révoltés. Ils restent dans le système dont ils veulent rétablir l’intégrité. Ils transgressent la loi par respect pour les principes constitutionnels. Leur refus d’obéir cache une fidélité paradoxale à la loi, une loi éclairée mais interprétable. Au-delà, ils communiquent l’intensité de leurs convictions citoyennes à ceux susceptibles d’éteindre leur conscience morale. Leur combat – souvent chèrement payé – est mu par l’espérance de faire entendre leur aspiration à une nouvelle délibération politique. Manière de dire que la démocratie est une construction fragile, faillible et sans cesse à réinventer.
Denis Salas, directeur des Cahiers de la justice (Dalloz)
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