Présider l’Europe, à quoi ça sert ?

Le Conseil de l’UE

Le Conseil de l’Union Européenne, dont la France prend la présidence en janvier 2022, est l’une des quatre institutions centrales de l’Union, avec le Parlement européen, le Conseil européen et la Commission européenne. Le Conseil réunit les ministres des vingt-sept États membres dans chaque domaine de compétence. Il existe actuellement dix formations, qui traitent d’« Agriculture et pêche », de « Compétitivité », ou encore d’« Éducation, jeunesse et culture ». Le Conseil a une fonction législative mais aussi budgétaire, en visant à coordonner les politiques des États de l’UE. 

La présidence dure six mois, et chacun des trois États qui assurent successivement la présidence doit définir avec les deux autres un programme sur dix-huit mois, afin d’assurer la continuité des travaux. La France assure ainsi la présidence du Conseil de l’UE pour la treizième fois jusqu’en juin 2022, en partenariat avec la République tchèque qui prend la succession de juillet à décembre 2022, et la Suède (janvier-juin 2023).

Le rôle de l’État qui préside le Conseil est essentiellement un rôle de médiation et d’organisation, mais c’est également l’occasion de mettre à l’ordre du jour les priorités politiques qu’il veut voir débattues au sein de l’UE. La présidence a également un coût : pour organiser réunions, séminaires et sommets, la France prévoit une enveloppe d’une centaine de millions d’euros. 

Relance, puissance, appartenance

Le programme de la présidence française s’articule, dans les communiqués officiels, autour de trois concepts : « relance, puissance, appartenance ». 

La relance fait référence au plan de relance post-Covid-19 dont la France a été l’un des premiers artisans. Ce plan, baptisé « Next Generation EU », s’élève à 750 milliards d’euros et doit faire redémarrer les économies européennes à la suite de la pandémie. La présidence française doit s’assurer de sa mise en œuvre en veillant à orienter la relance vers les filières de l’économie verte : c’est le Green Deal, ou pacte vert. Le numérique est aussi à l’ordre du jour. L’Europe souhaite en effet mieux réguler l’activité des plateformes numériques, mais aussi développer ce secteur et permettre aux futures « licornes » européennes d’émerger.

La puissance concerne davantage l’autonomie stratégique de l’Europe, au moment où les États-Unis semblent renoncer pour partie à leur leadership mondial. Il s’agit donc de plaider pour le renforcement d’une Europe de la défense, à laquelle la France est favorable, mais qui revêt moins d’importance pour une partie de ses partenaires. La France souhaite aussi que les migrations soient mieux gérées au niveau européen, et prévoit pour cela une réforme de l’accord de Schengen. 

L’appartenance s’intéresse à la dimension culturelle et sociale du projet européen. Après le Brexit, et alors que le repli national semble tenter une partie des peuples, il s’agit de faire émerger l’idée d’une citoyenneté européenne et d’une identité commune, et pour cela d’encourager la solidarité entre les pays d’Europe. La France veut aussi insister sur le renforcement de l’État de droit en Europe, et promouvoir la liberté de la presse et la séparation des pouvoirs. Sur le plan social, la coopération sanitaire ou le salaire minimum feront aussi partie des questions abordées. 

Quels impacts en France ? 

Le gouvernement français a choisi de maintenir les dates prévues pour sa présidence de l’UE – qu’il aurait été légalement possible de décaler – malgré la concomitance avec la campagne des élections présidentielles en France. Il s’agit pour Emmanuel Macron d’un atout politique qui lui permet d’affirmer son engagement européen et de faire valoir son expérience internationale. Cela lui permet en outre de se démarquer des nombreux candidats souverainistes, qui réclament plus d’autonomie vis-à-vis de l’Europe. Le pari du président n’est pas sans risque dans une France où, selon le sondage Eurobaromètre de l’hiver 2020, seuls 39 % des Français déclarent avoir confiance en l’UE, contre 49 % qui ne lui font pas confiance et 12 % d’indécis. 

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Les 4 principales institutions de l’UE

• – Le Conseil européen réunit au moins quatre fois par an les chefs d’État ou de gouvernement des vingt-sept États membres de l’Union européenne. Chaque rencontre permet de fixer les grandes orientations de la politique européenne. Le Conseil définit en particulier la politique étrangère et de sécurité commune de l’UE.

• – Le Parlement européen réunit les 705 députés de l’Union, élus tous les cinq ans lors des élections européennes. Chaque pays élit un nombre de députés fixé en fonction de son poids démographique : ils sont 79 pour la France. Le Parlement vote une fois par mois les propositions de lois et le budget de l’UE. Il représente les citoyens de l’Union.

• – Le Conseil de l’Union européenne représente les gouvernements des États membres en réunissant les ministres de l’Union en fonction de leurs domaines de compétences. Il décide, avec le Parlement, des actes législatifs et budgétaires. 

• – La Commission européenne est composée de 27 commissaires, soit un par État membre. Les commissaires sont nommés par les chefs d’État de chaque pays et confirmés par le Parlement européen. Elle met en œuvre les politiques votées par le Parlement. Elle peut en outre faire des propositions de loi. Enfin, elle est la « gardienne des traités » et peut saisir la Cour de justice de l’Union européenne contre un État qui aurait manqué à ses obligations.

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Pour aller plus loin

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