Quel rôle et quelles protections pour l’aidant·e d’une personne en situation d’handicap ?
Une utilisatrice d’Eurêkoi, service de réponses et recommandations à distance assuré par des bibliothécaires, s’interroge sur le rôle des aidant·es de personnes en situation de handicap. Ont-iels un statut juridique ? Sont-iels soutenu·es et soulagé·es ? Les bibliothécaires de la Cité de la santé lui fournissent des éléments de définition et de réflexion sur ces bénévoles de l’« aidance », alors que se déroule à la Bpi le cycle de rencontre « Handicaps : une vie à part ? ».
En France, près de 11 millions de personnes, parfois très jeunes, prennent chaque jour soin d’un·e proche âgé·e, malade ou handicapé·e, indique l’ouvrageAidants, ces invisibles (2019) d’Hélène Rossinot. Mais qui sont ces « aidant·es » ? Font-iels l’objet d’une reconnaissance officielle, juridique en particulier, qui leur accorde un statut, un accès à des moyens ou un aménagement de leur propre vie ? Voici quelques éléments de définition, de législation, mais aussi des témoignages et dispositifs de soutien existants, pour mieux appréhender ce champ si vaste, si complexe et si fondamental aujourd’hui de l’« aidance ».
Des appellations diverses pour des impacts juridiques différents
« Le terme d’“aidants” est parfois associé à différents adjectifs qui contextualisent l’aide apportée : “familiaux”, “naturels”, “proches”, “informels”, “non professionnels”. […] Ces définitions ont en commun de souligner le caractère non professionnel de l’aide, sa régularité, et son origine dans une situation de manque ou de perte d’autonomie d’un proche. Les aidants sont le plus souvent des membres de la famille, ce qui implique une dimension affective très forte de leur engagement à l’égard de leur proche. S’agissant des personnes âgées de 60 ans ou plus vivant à domicile, les conjoints et enfants représentent 80 % des aidants. Lorsque la personne vit seule à domicile, près de 10 % des aidants peuvent également être des amis ou des voisins. S’agissant des personnes bénéficiaires de l’allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) ou de la prestation de compensation du handicap (PCH) âgées entre 20 et 59 ans et vivant à domicile, il s’agit pour plus de la moitié d’entre eux de leur conjoint, parent(s), enfant(s) ou frère(s) et sœur(s). Les amis ou voisins sont une aide dans au moins 11 % des situations. Enfin, en 2015, 37 % des proches aidants étaient en emploi et 5 % en recherche d’emploi. Les aidants en emploi représentent ainsi 15 % de la population active. »
« Répit des aidants », note de cadrage de la Haute autorité de santé (HAS), validée le 5 juillet 2022.
D’autres sources précisent et hiérarchisent certains de ces termes.
Le·a proche aidant·e
« Le terme de “proche aidant” s’est aujourd’hui imposé dans le débat public pour désigner les personnes qui apportent de l’aide à une personne de leur entourage en raison de son état de santé, d’un handicap ou de son âge. Les proches aidants sont donc ceux qui ne sont ni aidants professionnels, ni bénévoles présents aux côtés de la personne aidée via une association. Le terme de “proches aidants“ est plus large que celui d’“aidants familiaux”, puisqu’il ne suppose pas de lien familial entre aidant et aidé. »
« Qui sont les proches aidants et les aidés ? », dans le dossier « Les proches aidants ou des solidarités en action », Actualité et dossier en santé publique (ADSP) n°109, décembre 2019.
L’aidant·e familial·le
« L’aidant familial est “la personne non professionnelle qui vient en aide à titre principal, pour partie ou totalement, à une personne dépendante de son entourage, pour les activités de la vie quotidienne. Cette aide régulière peut être prodiguée de façon permanente ou non et peut prendre plusieurs formes, notamment : nursing, soins, accompagnement à l’éducation et à la vie sociale, démarches administratives, coordination, vigilance permanente, soutien psychologique, communication, activités domestiques…” ».
Une distinction affirmée entre aidant·e professionnel·le et proche aidant·e
Le site d’information officiel pour les personnes en situation de handicap et leurs aidant·es, monparcourshandicap.gouv.fr, définit l’aidant·e dans son glossaire, insistant sur le caractère non professionnel de cette « aidance ».
Le terme d’« aidant·e », employé seul, est également réservé aux aidant·es non professionnel·les dans « Les aidants : définitions et éléments de contexte », annexe 1 du rapport Soutenir les aidants en levant les freins au développement de solutions de répit, d’Émilie Fauchier-Magnan, Bertrand Fenoll et Olivier Toche, de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas), 2022-032r, décembre 2022. Selon ce même texte, les « aidant·es professionnel·les » interviennent « dans le cadre d’une relation contractuelle : emploi direct ou fourniture d’une prestation délivrée notamment par un service d’aide à domicile ». Le rapport s’appuie sur la définition des aidant·es apportée par la Haute autorité de santé (HAS) :
« Les aidants dits naturels ou informels sont les personnes non professionnelles qui viennent en aide à titre principal, pour partie ou totalement, à une personne dépendante de leur entourage pour les activités de la vie quotidienne. Cette aide régulière peut être prodiguée de façon permanente ou non et peut prendre plusieurs formes, notamment le nursing, les soins, l’accompagnement à la vie sociale et au maintien de l’autonomie, les démarches administratives, la coordination, la vigilance permanente, le soutien psychologique, la communication, les activités domestiques, etc. »
Un document de 2014, émis par l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et des services sociaux et médico-sociaux (ANESM) résume quelles sont les personnes pouvant être considérées comme aidant·es :
« Les aidants peuvent être des membres de la famille restreinte ou élargie (parent, conjoint(e), frère/sœur, tante/oncle, nièce/neveu, etc.), du cercle amical et/ou de l’entourage (voisin, gardien d’immeuble, etc.). En outre, les aidants sont aussi bien considérés dans leur filiation à la personne aidée (“fille de”, “père de”, “mère de”, “frère de”, etc.) que dans leur statut social (homme/femme, citoyen/militant, membre de la famille/ami, etc.). »
Enfin, d’après la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES), près de 20 % des proches aidant·es ne sont pas des membres de la famille mais des ami·es, des voisin·es ou d’autres proches qui entretiennent des liens étroits et stables avec la personne aidée. La DREES propose également une infographie sur les aidant·es.
Les droits du ou de la proche aidant·e
Une reconnaissance juridique de l’aidant·e familial·le…
« Est considéré comme un aidant familial, pour l’application de l’article L. 245-12, le conjoint, le concubin, la personne avec laquelle la personne handicapée a conclu un pacte civil de solidarité, l’ascendant, le descendant ou le collatéral jusqu’au quatrième degré de la personne handicapée, ou l’ascendant, le descendant ou le collatéral jusqu’au quatrième degré de l’autre membre du couple qui apporte l’aide humaine définie en application des dispositions de l’article L. 245-3 du présent code et qui n’est pas salarié pour cette aide. Lorsque la prestation est accordée au titre du 1° du III de l’article L. 245-1, est également considéré comme aidant familial, dès lors qu’il remplit les conditions mentionnées à l’alinéa précédent, le conjoint, le concubin ou la personne avec laquelle un parent de l’enfant handicapé a conclu un pacte civil de solidarité ainsi que toute personne qui réside avec la personne handicapée et qui entretient des liens étroits et stables avec elle. »
… mais non-reconnaissance du ou de la proche aidant·e
Dans la partie consacrée aux définitions juridiques, l’article « Qui sont les proches aidants et les aidés ? », du dossier « Les proches aidants ou des solidarités en action », Actualité et dossier en santé publique (ADSP) n°109, décembre 2019 souligne une distinction existante entre proches aidant·es.
« Pour les personnes handicapées, par contre, la notion de “proche aidant” n’est pas reconnue par les textes. Le Code de l’action sociale et des familles (CASF) comporte uniquement une définition d’“aidant familial”, dans le cadre de la prestation de compensation du handicap (PCH). »
« Selon l’article issu de la loi ASV, l’aide doit donc être “régulière et fréquente” et apportée “à titre non professionnel.” On notera que cela n’exclut pas que le proche aidant soit rémunéré pour l’aide qu’il apporte. C’est par exemple possible au sein du dispositif de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), comme pour l’aidant familial au sein de la prestation de compensation du handicap (PCH). »
« – La création du congé proche-aidant, entré en vigueur le 1er octobre 2020, qui permet aux aidants salariés du secteur privé, aux fonctionnaires, aux indépendants et aux demandeurs d’emplois de bénéficier de congés pour accompagner leurs proches et de bénéficier d’une allocation journalière de proche aidant (AJPA) (plus d’informations sur le site service-public.fr) ; – L’élargissement et la revalorisation de ce congé proche aidants et de l’allocation journalière du proche aidant ; – La publication d’un guide à l’attention des entreprises sur les actions en faveur des aidants salariés ; – Le déploiement du numéro 0 800 360 360 et des communautés 360, à destination des personnes handicapées et de leurs aidants ; – Une mission confiée à France Stratégie afin d’encourager les entreprises à davantage soutenir leurs salariés aidants à travers des actions de sensibilisation, de formation et d’adaptation du temps de travail au titre de la responsabilité sociale d’entreprise (RSE) ; – Le développement, sur tout le territoire, de solutions de répit et de vacances pour les proches aidants avec aujourd’hui 252 nouveaux lieux ; – Un renforcement du financement des offres de soutien psychologique et de formation à destination des aidants, en lien avec la CNSA ; – Le déploiement du label Cap’Handéo, valorisant les entreprises engagées auprès des salariés aidants ; – La création du guide Besoin de répit : 17 fiches-repère pour les aidants, présentant les principales solutions de répit proposées à l’échelle nationale et dans les territoires ; – L’expérimentation d’actions de sensibilisation des professionnels de l’Éducation nationale aux problématiques des jeunes aidants, en Île-de-France et en Occitanie. »
Le Groupe de réflexion et réseau pour l’accueil temporaire des personnes en situation de handicap (GRATH) association créée en 1997 par des professionnel·les et des parent·es pour développer les solutions d’accueil temporaire pour soulager les aidant·es, propose aussi une rubrique « Aider les aidants » sur son Portail de l’accueil temporaire et des relais aux aidants.
Une permanence téléphonique Allo-aidants de la Maison des aidants (membre du conseil d’administration de l’association La journée nationale des aidants et du collectif Je t’aide) apporte soutien et écoute aux aidant·es.
Depuis 2021, le collectif Je t’aide propose également un kit pour informer et trouver les meilleures solutions pour les aidant·es comme pour les aidé·es. Créé en 2015 et composé de 26 structures membres, le collectif répond à trois objectifs principaux : faire avancer les droits des aidant·es, les rendre plus visibles et transformer la société afin qu’elle agisse auprès des aidant·es.
« On vit tous au rythme de mon père. (…) Je l’aide tant que je peux. Indirectement, c’est ma mère que je soutiens. Elle ne fait jamais rien pour elle, mon père occupe tout son temps. Si elle s’écroule, c’est catastrophique. (…) Je suis un peu l’aidant de l’aidante. Martin, 15 ans, dont le père est en situation de handicap suite à un accident ».
Anne-Sophie Tricard, maman d’une grande prématurée ayant de nombreuses séquelles physiques, raconte son quotidien sur Enfant-différent (un des projets de l’association Une souris verte)
Le site Entre-Aidants propose des témoignages en vidéo de parent·es d’enfants handicapé·es, qui abordent différents thèmes : le rôle des associations, les interventions des professionnel·les, les besoins d’un·e aidant·e, mais aussi comment rebondir, trouver de l’aide.
Michelle Arcand et Lorraine Brissette
Éditions de l'Homme, 2022
Les autrices examinent toutes les facettes du rôle d’aidant·e : des étapes inéluctables, les attentes, mais aussi les façons de se ménager, de préserver la vie de famille, de l’articuler avec les soins extérieurs…
XÉtant un service public, nous ne faisons aucun usage commercial des données collectées lors de votre navigation. Nous utilisons les cookies ou technologies similaires pour accéder uniquement à des données personnelles non sensibles stockées sur votre terminal, que nous traitons afin de réaliser des statistiques, mesurer les performances du site, ou permettre des accès à des ressources externes.
Vous pouvez à tout moment revenir sur vos choix en utilisant le lien "Personnaliser". En savoir plusRefuserAccepterPersonnaliser
Politique de confidentialité & cookies
Gestion de vos préférences sur les cookies
Ce site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation. Ces cookies sont classés en trois catégories : fonctionnel, statistiques et marketing.
Veuillez retrouver notre politique de gestions de données personnelles et de cookies : page "Informations sur les cookies" et page "Politique de confidentialité"
Ces cookies nous permettent de réaliser des statistiques de mesures d’audiences et de performances en analysant le volume et la source du trafic sur notre site. Ces cookies permettent également d’analyser de façon anonyme le comportement des visiteurs de notre site afin de mesurer et d'améliorer les performances de notre site et de nos campagnes en ligne.
Le recueil de votre consentement n’est pas requis, nous utilisons un logiciel d’analyse d’audience (Matomo) configuré selon les recommandations de la CNIL pour bénéficier de l’exemption de consentement.
https://www.cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs/regles/cookies-solutions-pour-les-outils-de-mesure-daudience
Cookie
Type
Durée
Description
_pk_id.*
13 mois
Ce cookie est installé par l'outil d'analyse Web Matomo.
Le cookie _pk_id est utilisé pour stocker des détails sur l'utilisateur tels que l'identifiant unique (ID).
Les cookies créés par Matomo commencent par : _pk_ref, _pk_cvar, _pk_id, _pk_ses.
Pour plus d'informations sur les cookies de Matomo : https://fr.matomo.org/faq/general/faq_146/
_pk_ses.*
30 minutes
Ce cookie est installé par l'outil d'analyse Web Matomo.
Ce cookie _pk_ses de courte durée est utilisé pour stocker temporairement les données de la visite.
Les cookies créés par Matomo commencent par : _pk_ref, _pk_cvar, _pk_id, _pk_ses.
Pour plus d'informations sur les cookies de Matomo : https://fr.matomo.org/faq/general/faq_146/
Les cookies fonctionnels aide à améliorer les performances de certaines fonctionnalités comme partager le contenu du site sur les réseaux sociaux, collecter des retour d'expérience, et autres fonctionnalités.
Cookie
Type
Durée
Description
bcookie
0
2 years
Ce cookie est installé par LinkedIn pour activer les fonctions de LinkedIn sur ce site.
cookielawinfo-checkbox-necessary
0
11 months
Ce cookie est défini par le plugin GDPR Cookie Consent. Les cookies sont utilisés pour stocker le consentement de l'utilisateur pour les cookies dans la catégorie «Nécessaire».
cookielawinfo-checkbox-non-necessary
0
11 months
Ce cookie est défini par le plugin GDPR Cookie Consent. Les cookies sont utilisés pour stocker le consentement de l'utilisateur pour les cookies dans la catégorie «Non nécessaire».
csrftoken
0
11 months
Ce cookie est associé à la plateforme de développement Web Django pour python. Utilisé pour aider à protéger le site Web contre les attaques de falsification de requêtes intersites
lidc
0
1 day
Ce cookie est défini par LinkedIn et utilisé pour le routage.
viewed_cookie_policy
0
11 months
Le cookie est défini par le plugin GDPR Cookie Consent et est utilisé pour stocker si l'utilisateur a consenti ou non à l'utilisation de cookies. Il ne stocke aucune donnée personnelle.
Les cookies analytiques sont utilisés pour comprendre comment les visiteurs interagissent avec le site. Ces cookies génèrent des informations mesurables sur le nombre de visiteurs, le taux de rebond, la source du trafic etc.
Cookie
Type
Durée
Description
everest_g_v2
0
1 year
Le cookie est défini sous le domaine eversttech.net. Le but du cookie est de mapper les clics sur d'autres événements sur le site Web du client.
GPS
0
30 minutes
Ce cookie est défini par Youtube et enregistre un identifiant unique pour suivre les utilisateurs en fonction de leur emplacement géographique
mc
0
1 year
Ce cookie est associé à Quantserve pour suivre de manière anonyme comment un utilisateur interagit avec le site Web.
MR
0
1 week
Ce cookie est utilisé pour mesurer l'utilisation du site Web à des fins d'analyse.
VISITOR_INFO1_LIVE
1
5 months
Ce cookie est défini par Youtube. Utilisé pour suivre les informations des vidéos YouTube intégrées sur un site Web.
YSC
1
Ces cookies sont définis par Youtube et sont utilisés pour suivre les vues des vidéos intégrées.
Les cookies publicitaires sont utilisés pour procurer une expérience optimale aux visiteurs du site avec des publicités et des campagnes marketing pertinentes. Ces cookies traquent les visiteurs à travers les sites et collectent leurs informations pour générer des publicités personnalisées.
Cookie
Type
Durée
Description
ATN
1
2 years
Ce cookie est installé par atdmt.com et stockent des données sur le comportement de l'utilisateur sur plusieurs sites Web. Les données sont ensuite utilisées pour diffuser des publicités pertinentes aux utilisateurs du site Web.
bito
0
1 year
bitoIsSecure
0
1 year
bscookie
1
2 years
chkChromeAb67Sec
0
2 months
CMID
0
1 year
CMPRO
0
2 months
CMPS
0
2 months
CMST
0
1 day
cref
0
1 year
damd
0
1 year
dc
0
9 years
dmvk
0
dmxId
0
9 months
fr
1
2 months
Le cookie est installé par Facebook pour montrer des publicités pertinentes aux utilisateurs et mesurer et améliorer les publicités. Le cookie suit également le comportement de l'utilisateur sur le Web sur les sites dotés d'un pixel Facebook ou d'un plugin social Facebook.
GED_PLAYLIST_ACTIVITY
0
glassbox-session-id
0
30 minutes
IDE
1
2 years
Utilisé par Google DoubleClick, ce cookie stocke des informations sur la façon dont l'utilisateur utilise le site Web et toute autre publicité avant de visiter le site Web. Ceci est utilisé pour présenter aux utilisateurs des publicités qui les concernent en fonction du profil de l'utilisateur.
KADUSERCOOKIE
0
2 months
KTPCACOOKIE
0
1 day
lang
0
Ce cookie est utilisé pour stocker les préférences linguistiques d'un utilisateur afin de diffuser du contenu dans cette langue stockée lors de sa prochaine visite sur le site Web.
lissc
0
1 year
li_sugr
0
2 months
matchbidswitch
0
1 month
MUID
0
1 year
Utilisé par Microsoft comme identifiant unique. Le cookie est défini par des scripts Microsoft intégrés. Le but de ce cookie est de synchroniser l'ID sur de nombreux domaines Microsoft différents pour permettre le suivi des utilisateurs.
pardot
0
Le cookie est défini lorsque le visiteur est connecté en tant qu'utilisateur Pardot.
personalization_id
0
2 years
Ce cookie est utilisé par Twitter pour intégrer les fonctionnalités de partage de ce média social. Il stocke également des informations sur la manière dont l'utilisateur utilise le site Web pour le suivi et le ciblage.
PUBMDCID
0
2 months
Ce cookie est défini par pubmatic.com. Le cookie stocke un identifiant utilisé pour afficher des publicités sur le navigateur des utilisateurs.
ROUTEID
0
ss
1
9 years
SyncRTB3
0
2 months
TDCPM
0
1 year
Le cookie est défini par le service CloudFlare pour stocker un identifiant unique afin d'identifier un appareil d'utilisateurs qui reviennent, qui est ensuite utilisé pour la publicité ciblée.
TDID
0
1 year
Le cookie est défini par le service CloudFlare pour stocker un identifiant unique afin d'identifier un appareil d'utilisateurs qui reviennent, qui est ensuite utilisé pour la publicité ciblée.
test_cookie
0
11 months
ts
1
1 year
tuuid
0
9 years
Ce cookie est défini par .bidswitch.net. Les cookies stockent un identifiant unique dans le but de déterminer les publicités que les utilisateurs ont vues si vous avez visité l'un des sites Web des annonceurs. Les informations sont utilisées pour déterminer quand et à quelle fréquence les utilisateurs verront une certaine bannière.
u
0
2 months
UserMatchHistory
0
1 month
usprivacy
0
1 year
ut
0
9 years
v1st
0
1 year
viewer_token
0
1 month
wfivefivec
0
1 year
_fbp
0
2 months
Ce cookie est défini par Facebook pour diffuser des publicités lorsqu'ils sont sur Facebook ou sur une plate-forme numérique alimentée par la publicité Facebook après avoir visité ce site Web.
Les champs signalés avec une étoile (*) sont obligatoires