Appartient au dossier : Religions, des mots pour les comprendre
Les relations entre religions et État français en quelques dates
Découvrez les moments clés de l’évolution des relations entre religions et État français, de la Révolution à nos jours.
Quelles sont les grandes étapes du processus de laïcisation en France ? Comment la France prend-elle en compte la liberté religieuse et le pluralisme religieux ? Pour vous repérer, retrouvez les principaux jalons de l’évolution des relations entre religions et État français depuis la Révolution de 1789.
26 août 1789 : Déclaration des droits de l’homme et du citoyen
1791 : La Constitution instaure la liberté de culte
20 sept. 1792 : Laïcisation de l’État civil (il remplace les registres paroissiaux)
15 juil. 1801 : Concordat entre Bonaparte et le pape Pie VII (toujours en vigueur en Alsace-Moselle) promulgué par la loi du 18 Germinal an X (8 avril 1802)
8 avr. 1802 : Articles organiques de la Convention du 26 Messidor an IX (c’est-à-dire du Concordat du 15 juillet 1801)
28 juin 1833 : Loi Guizot sur l’instruction primaire
4 janv. 1849 – 15 mars 1850 : Loi Falloux sur la liberté de création des établissements d’enseignement
24 oct. 1871 : Décret Crémieux sur la citoyenneté des juifs
16 juin 1881 : Loi Jules Ferry sur la gratuité de l’enseignement public primaire
28 juin 1881 : Code de l’indigénat pour les algériens musulmans
14 nov. 1881 : Abolition du caractère religieux des cimetières
28 mars 1882 : Loi Jules Ferry sur l’obligation et le caractère laïque de l’enseignement primaire public
1er juil. 1901 : Loi relative au contrat d’association (y compris les associations cultuelles)
1904 : Loi anti-congréganiste (abrogée en 1940)
9 déc. 1905 : Loi concernant la séparation des Églises et de l’État
2 janv. 1907 : Loi concernant l’exercice public des cultes
mars 1907 – avr. 1908 : 2 lois complétant le dispositif des lois de décembre 1905 et janvier 1907 en matière de réunion publique et d’attributions des édifices de cultes
1914 : Circulaire Malvy qui suspend la loi anti-congréganiste
1924 : Mobilisation de l’Alsace-Moselle contre l’application de la loi anti-congréganiste et de la loi de 1905
16 janv. 1939 : Décret Mandel instituant Outre-mer des conseils d’administration des missions religieuses
27 oct. 1946 : Constitution de la IVe République qui marque l’inscription du principe de laïcité dans son Préambule
4 oct. 1958 : Constitution de la Ve République
31 déc. 1959 : Loi Debré sur les rapports entre l’État et les établissements d’enseignement privés (fixe les règles de fonctionnement et de financement (subventions) des établissements privés sous contrat)
27 nov. 1989 : Avis du Conseil d’État relatif au port de signes extérieurs d’appartenance religieuse à l’école
12 juin 2001 : Loi tendant à renforcer la prévention et la répression des mouvements sectaires portant atteinte aux droits de l’homme et aux libertés fondamentales
3 juil. 2003 : Installation de la Commission d’experts, dite « Commission Stasi », présidée par Bernard Stasi et chargée de réfléchir à l’application du principe de laïcité. Remise du rapport le 11 décembre 2003.
15 mars 2004 : Loi encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics
25 mars 2007 : Création de l’Observatoire de la laïcité (entrée en action en 5 avr. 2013)
19 févr. 2008 : Circulaire autorisant la création de carrés confessionnels dans les cimetières
11 oct. 2010 : Loi interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public confirmée par le Conseil constitutionnel, qui donne à cette occasion une nouvelle définition de l’ordre public : il correspond désormais aux « exigences minimales de la vie en commun »
23 nov. 2010 : Création de la Conférence des responsables de culte en France (CRCF)
9 sept. 2013 : Charte de la laïcité (15 articles) affichée dans toutes les écoles publiques de France
juil. 2014 : La Cour européenne des droits de l’homme confirme la loi française interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public
Publié le 22/01/2016 - CC BY-SA 4.0
Sélection de références
Frise chronologique – France : la laïcité en construction (1789-2015)
Cette frise chronologique réalisée par l’IPRA ( Institut du pluralisme religieux et de l’athéisme) met en avant les principales dates de l’histoire de la laïcité en France.
100 ans de laïcité française, 1905-2005
Paul Airiau
Presses de la Renaissance, 2005
P. Airiau, docteur et agrégé en histoire, est enseignant d’histoire en banlieue parisienne. Il a travaillé sur le catholicisme antimoderne. Cet ouvrage étudie les circonstances politiques et sociales et les débats législatifs autour de l’adoption en France de la loi de séparation des Églises et de l’État en 1905 et de celle sur le port de signes d’appartenance religieuse à l’école en 2004. Les points forts de cet ouvrage : une comparaison intéressante des arguments avancés dans les débats parlementaires entre 1905 et 2004 et l’expérience d’un enseignant dans sa difficulté à expliquer la laïcité à l’école.
À la Bpi, niveau 2, 323.9 AIR
Du gallicanisme administratif à la liberté religieuse : le Conseil d'Etat et le régime des cultes depuis la loi de 1905
Emmanuel Tawil
Presses universitaires d'Aix-Marseille-Dalloz, 2009
Les rapports entre l’Église et l’État dans l’élaboration d’un statut juridique des cultes adapté à la situation confessionnelle française sont examinés en 3 périodes : de 1905 à 1918, le Conseil d’État adopte une jurisprudence dans le prolongement de la loi de séparation ; de 1918 à 1980, il privilégie la paix religieuse ; depuis 1980, il fait primer neutralité, liberté religieuse et pluralisme. ©Electre
À la Bpi, niveau 2, 352.71 TA
L'Enseignement du fait religieux dans l'école laïque
Régis Debray
O. Jacob, 2015
Reprise d’un rapport réalisé à la demande de J. Lang, Ministre de l’éducation nationale en 2001, dans lequel le philosophe présente les enjeux de l’enseignement de l’histoire des religions à l’école en France et fait douze recommandations. ©Electre
À la Bpi, niveau 2, 372 DEB
Le Fait religieux en droit privé
Myriam Pendu
Lextenso éditions-Defrénois, 2008
Tandis que le droit privé s’attache à appréhender la diversité des implications du fait religieux au sein de la vie sociale, la pluralité des manifestations de celui-ci implique une analyse étendue à l’ensemble du droit privé. Tiré d’une thèse, l’ouvrage étudie de quelle façon le droit intègre le fait religieux individuel puis comment le fait religieux collectif se confronte au droit. ©Electre
À la Bpi, niveau 2, 350.8 PEN
Genèse de la laïcité : à travers les textes fondamentaux de 1801 à 1959
Daniel Moulinet
Éd. du Cerf, 2005
D. Moulinet est prêtre du diocèse de Moulins, professeur à l’Université catholique de Lyon et membre de l’équipe RESEA (Religions, Sociétés et Acculturations) du CNRS. Spécialiste de l’histoire du catholicisme français au XIXe siècle.
Rassemble les sources civiles et religieuses qui ont eu un rôle depuis le XIXe siècle pour définir la laïcité et les relations entre les religions et l’État en France. Comprend des textes législatifs et des documents émanant du magistère ecclésial. ©Electre
Retrouvez le compte-rendu du livre dans la revue Archives de sciences sociales des religions.
À la Bpi, niveau 2, 323.9 MOU
Laïcité et liberté religieuse : recueil de textes et de jurisprudence : textes à jour octobre 2011
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, Direction des libertés publiques et des affaires juridiques, Bureau central des cultes
Direction de l'information légale et administrative, 2011
Cet ouvrage regroupe l’ensemble des règles applicables à la neutralité des personnes publiques, à l’organisation des cultes et à l’exercice des activités religieuses. ©Electre
À la Bpi, niveau 2, 350.8 LAI
Lumières, Religions et Laïcité
Sous la direction de Louis Châtellier, Claude Langlois et Jean-Paul Willaime
Riveneuve, 2009
Réunit les contributions des intervenants aux Rencontres historiques de Nancy tenues en novembre 2005. Les auteurs analysent la réception du mouvement des Lumières par les religions d’une part, et d’autre part, le regard des Lumières sur les religions.
Retrouvez le compte-rendu du livre sur le site de l’Institut européen en sciences des religions, à consulter en ligne.
À la Bpi, niveau 3, 940.61 LUM
Traité de droit français des religions
Sous la direction de Francis Messner, Pierre-Henri Prélot et Jean-Marie Woehrling
Litec, 2012
Propose un exposé complet et ordonné du droit positif applicable aux activités et aux institutions religieuses sur le territoire national. Il inclut le droit commun de la séparation, le régime des cultes reconnus d’Alsace-Moselle ainsi que les régimes locaux d’outre-mer. ©Electre
À la Bpi, niveau 2, 350.8 DRO
