Avez-vous des documents sur la pollution visuelle causée par l’affichage publicitaire ?

Le problème posé par les affiches publicitaires qui « polluent » les paysages n’est pas encore résolu et n’est pas nouveau comme le montre cet article :
« L’affichage publicitaire est une pollution visuelle »
par Nicolas Hervé, Libération, 21/05/2008

Sur des sites pour la défense de l’environnement

« Loi Macron : la “pollution visuelle” bientôt dans nos campagnes ? »
par Meddy Mensah, Planet.fr, 05/02/2016
Dans l’article 2 du projet de décret relatif à la publicité extérieure, dont l’application est prévue le 1er mars, il est désormais prévu « la possibilité d’installer des dispositifs scellés au sol dans certaines agglomérations de moins de 10 000 habitants lorsque les spécificités locales communales peuvent le justifier ».

« Affichage publicitaire : un décret autorisant les publicités géantes dans les stades de l’Euro 2016 inquiète les associations » dans Environnement magazine du 21/01/2016
Le ministère de l’Écologie vient de mettre en consultation un projet de décret relatif à la publicité extérieure, aux enseignes et aux préenseignes. Autorisant les panneaux publicitaires de grande taille, il est perçu comme un affront par les défenseurs du paysage.

« NON au projet de décret relatif à la publicité extérieure, aux enseignes et aux préenseignes »
CNPS85, 10/02/2016
Dans la consultation publique, 99 % des personnes se sont dites opposées aux panneaux publicitaires dans les villes de moins de 10 000 habitants. Tirant les conclusions de ce rejet massif, les ministres multiplient les annonces selon lesquels il n’y aura pas de retour des panneaux publicitaires dans les villes de moins de 10 000 habitants.

L’engagement des citoyens

À Saint-Leu-la-Forêt, Val d’Oise

L’exemple de Saint-Leu-la-Forêt, commune du Val d’Oise, qui a demandé à son maire de « bien vouloir prendre les dispositions les plus sévères possibles en vue de la suppression du plus grand nombre des publicités polluant actuellement les grandes artères de notre ville. »
« Saint-Leu : le règlement local de Publicité a été voté le 10 décembre 2015 »

À Dijon, Côte d’Or

Des habitants de Dijon s’engagent contre les panneaux publicitaires de leur ville et réalisent un dossier dans
« La pollution visuelle » dans Dijon-ecolo.fr

Législation : projet de décret

Projet de décret relatif à la publicité extérieure, aux enseignes et aux préenseignes
Proposé par le ministère de la Transition écologique et solidaire, du 15/01/2016 au 09/02/2016

Vous pouvez également lire une question posée au Sénat sur le même sujet avec une réponse du ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer :
Projet de décret relatif à la publicité extérieure, aux enseignes et aux préenseignes, question écrite n° 21276, publiée dans le JO Sénat du 14/04/2016 

À ce jour, il semble que le projet n’ait pas plus avancé.

« Le régime de la publicité, des enseignes et des préenseignes depuis le décret n˚ 2012-118 du 30 janvier 2012 ou les contradictions du nouveau droit de l’affichage publicitaire »
par Philippe Zavoli, Revue juridique de l’environnement, n°37, 2012, pp. 487-501

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