Brève

Appartient au dossier : Psychiatrie, psychanalyse et malaise social

Les soins psychiatriques sans consentement en hausse de 15 %

Les soins sans consentement ont augmenté de 15 % entre 2012 et 2015. La folie gagne-t-elle le monde ? Il faut surtout y voir les effets d’une loi de 2011, révisée en 2013, qui vise à mieux protéger les personnes faisant l’objet de soins psychiatriques, mais qui élargit aussi les conditions d’internement ou de soins.

Homme enfermé derrière une vitre
Pxhere [CC0]

« Aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne et ce consentement peut être retiré à tout moment » d’après le code de la Santé publique. Reste qu’en cas de troubles psychiatriques sévères affectant le jugement, la loi permet de se dispenser de consentement. Le sujet, touchant aux libertés personnelles, est très sensible et l’annonce d’une hausse de 15 % des soins sans consentement en 2015 (par rapport à 2012), juste après l’application d’une nouvelle loi suscite des inquiétudes. 

Depuis la loi du 5 juillet 2011, les modalités d’admission ont été élargies en créant la notion de « soins en cas de péril imminent (SPI) » et en autorisant les soins sans consentement en dehors du cadre hospitalier. Mais ce dispositif recouvre des réalités différentes. S’il est utilisé pour faciliter l’accès aux soins pour les personnes isolées ou désocialisées dans un contexte d’urgence, il est aussi utilisé pour décharger le tiers de la démarche délicate de demande de soins pour un proche non-consentant. La plupart des admis en SPI (63 %) sont néanmoins passés par les urgences. Le nombre de patients admis et suivis sous le nouveau dispositif SPI explique en partie la hausse selon l’Irdes (Institut de recherche et de documentation en économie de la Santé). 
Par ailleurs, une prise en charge sans consentement ne veut plus dire forcément internement. Le traitement en ambulatoire ouvre des possibilités de suivi plus larges et plus régulières. Sur les 92 000 patients sous soins contraints comptabilisés en 2015, 31 % avaient déjà été suivis et traités par obligation en 2014. Ils viennent augmenter mécaniquement le nombre de traitements forcés (qui recouvre les patients traités à temps complet ou partiel et en ambulatoire). 

Pour éviter les dérives et par respect de la personne hospitalisée en psychiatrie par contrainte, la loi impose par ailleurs un contrôle systématique par le juge des libertés et de la détention, à partir de 12 jours d’hospitalisation sans consentement. Elle autorise également le patient ou un tiers à déposer un recours. Les associations militantes lui reprochent encore un délai encore trop long, une mise en œuvre difficile sur le terrain au vu de la faible évolution des recours. Bien que louable par sa volonté d’informer et de protéger l’interné, cet entretien avec le juge n’atténue en rien le ressenti violent et l’incompréhension du patient lorsque des décisions sont prises pour son bien et contre son gré. Le film de Raymond Depardon, 12 jours, montre encore une autre difficulté, celle de comprendre et juger des hommes et des femmes fragilisés à l’extrême.  

Publié le 16/10/2018 - CC BY-SA 3.0 FR

Sélection de références

Consentement et contrainte dans les soins psychiatriques

Consentement et contrainte dans les soins en psychiatrie

Jean-Charles Pascal, Cécile Hanon
Doin ; Éd. J. Libbey Eurotext, 2014

Le terme « consentement », concernant les soins psychiatriques, est abordé sous trois angles : la législation, l’éthique et la philosophie, par des psychiatres, des juristes et des sociologues qui s’appuient sur leur expérience et leur réflexion cliniques.

À la Bpi, niveau 3, 616.8(07) PAS

Les Soins psychiatriques sans consentement

Les Soins psychiatriques sans consentement

Sophie Théron
Dunod, 2017

Cet ouvrage fait le point sur la législation, les droits et les libertés du patient, les modalités de sa prise en charge, les responsabilités des intervenants.

À la Bpi, niveau 3, 363.3 THE

Soins sans consentement en psychiatrie : comprendre pour bien traiter

Soins sans consentement en psychiatrie : comprendre pour bien traiter

Marc Dupont, Audrey Laguerre, Audrey Volpe,
Presses de l'École des hautes études en santé publique, 2015

En treize chapitres thématiques, présentation des dispositions autour des soins sans consentement en psychiatrie. Les auteurs exposent la genèse et l’état actuel du droit, commentent la jurisprudence, en s’appuyant sur les données de la médecine psychiatrique et des bonnes pratiques professionnelles.

À la Bpi, niveau 3, 363.2 DUP

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Droits en psychiatrie - Les brochures d'info de Psycom

Les droits en psychiatrie sont complexes et peu connus. Cette collection permet de mieux les comprendre, afin de faciliter leur application et leur respect. Ces brochures sont régulièrement actualisées et accompagnées de contacts utiles.

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Enquête : Les soins sans consentement en psychiatrie

Le bilan après quatre années de mise en œuvre de la loi du 5 juillet 2011.
Cette étude menée par L’Irdes (Institut de recherche et documentation en économie de la santé) a été réalisée en collaboration avec l’Observatoire régional des urgences en région PACA. Très complète, elle donne de nombreux repères législatifs sur la question. Elle conclut sur une demande d’études supplémentaires pour évaluer aux mieux les dispositions de la loi du 5 juillet 2011 car elles touchent aux libertés individuelles des personnes.

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