Quelles sont les grandes étapes du processus de laïcisation en France ? Comment la France prend-elle en compte la liberté religieuse et le pluralisme religieux ? Pour vous repérer, retrouvez les principaux jalons de l'évolution des relations entre religions et État français depuis la Révolution de 1789.
26 août 1789 |
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1791 |
La Constitution instaure la liberté de culte |
20 sept. 1792 |
Laïcisation de l’État civil (il remplace les registres paroissiaux) |
15 juil. 1801 |
Concordat entre Bonaparte et le pape Pie VII (toujours en vigueur en Alsace-Moselle) promulgué par la loi du 18 Germinal an X (8 avril 1802) |
8 avr. 1802 |
Articles organiques de la Convention du 26 Messidor an IX (c'est-à-dire du Concordat du 15 juillet 1801) |
28 juin 1833 |
Loi Guizot sur l’instruction primaire |
4 janv. 1849 - 15 mars 1850 |
Loi Falloux sur la liberté de création des établissements d’enseignement |
24 oct. 1871 |
Décret Crémieux sur la citoyenneté des juifs |
16 juin 1881 |
Loi Jules Ferry sur la gratuité de l’enseignement public primaire |
28 juin 1881 |
Code de l’indigénat pour les algériens musulmans |
14 nov. 1881 |
Abolition du caractère religieux des cimetières |
28 mars 1882 |
Loi Jules Ferry sur l’obligation et le caractère laïque de l’enseignement primaire public |
1er juil. 1901 |
Loi relative au contrat d’association (y compris les associations cultuelles) |
1904 |
Loi anti-congréganiste (abrogée en 1940) |
9 déc. 1905 |
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2 janv. 1907 |
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mars 1907 – avr. 1908 |
2 lois complétant le dispositif des lois de décembre 1905 et janvier 1907 en matière de réunion publique et d’attributions des édifices de cultes |
1914 |
Circulaire Malvy qui suspend la loi anti-congréganiste |
1924 |
Mobilisation de l’Alsace-Moselle contre l’application de la loi anti-congréganiste et de la loi de 1905 |
16 janv. 1939 |
Décret Mandel instituant Outre-mer des conseils d’administration des missions religieuses |
27 oct. 1946 |
Constitution de la IVe République qui marque l’inscription du principe de laïcité dans son Préambule |
4 oct. 1958 |
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31 déc. 1959 |
Loi Debré sur les rapports entre l’État et les établissements d’enseignement privés (fixe les règles de fonctionnement et de financement (subventions) des établissements privés sous contrat) |
27 nov. 1989 |
Avis du Conseil d’État relatif au port de signes extérieurs d’appartenance religieuse à l’école |
12 juin 2001 |
Loi tendant à renforcer la prévention et la répression des mouvements sectaires portant atteinte aux droits de l’homme et aux libertés fondamentales |
3 juil. 2003 |
Installation de la Commission d’experts, dite « Commission Stasi », présidée par Bernard Stasi et chargée de réfléchir à l’application du principe de laïcité. Remise du rapport le 11 décembre 2003. |
15 mars 2004 |
Loi encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics |
25 mars 2007 |
Création de l’Observatoire de la laïcité (entrée en action en 5 avr. 2013) |
19 févr. 2008 |
Circulaire autorisant la création de carrés confessionnels dans les cimetières |
11 oct. 2010 |
Loi interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public confirmée par le Conseil constitutionnel, qui donne à cette occasion une nouvelle définition de l'ordre public : il correspond désormais aux « exigences minimales de la vie en commun » |
23 nov. 2010 |
Création de la Conférence des responsables de culte en France (CRCF) |
9 sept. 2013 |
Charte de la laïcité (15 articles) affichée dans toutes les écoles publiques de France |
juil. 2014 |
La Cour européenne des droits de l'homme confirme la loi française interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public |
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