Analyse

TAFTA et autres traités commerciaux

Une sélection de 5 ressources pour recontextualiser un sujet d’actualité, en souligner les enjeux et les problématiques.

Le projet de Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (PTCI en français ou TAFTA : “Transatlantic Free Trade Area” en anglais) est négocié, dans la plus grande discrétion, entre l’Union européenne et les Etats-Unis depuis 2013. 
Il devrait aboutir à un vaste marché commun transatlantique.   
L’un des buts de la négociation est l’accès aux marchés publics et aux marchés de service par l’ouverture à la concurrence et l’élimination des tarifs douaniers.

L‘autre but est la coopération réglementaire, soit l’uniformisation des règles et normes déterminant la production et la commercialisation des biens et des services.
Les Etats-Unis sont opposés, entre autres, au principe de précaution et à la protection des appellations d’origine contrôlée. 
Il est prévu un mécanisme d’arbitrage entre les firmes et lesÉtats. Les firmes auront la possibilité de se retourner contre les États si elles estiment que leurs intérêts sont lésés par la réglementation votée par les parlements nationaux.

Le travail de sensibilisation des ONG et des opposants politiques au traité a conduit la Commission européenne à communiquer à minima sur ce qui devait rester une tractation commerciale secrète.
Mais l’accès aux documents est réservé aux députés sous stricte surveillance. Dans un contexte mondial de multiplication des accords bilatéraux : CETA (Union européenne-Canada), APE (Union européenne-Pays d’Afrique), TPP (Trans-Pacific Partnership) et, alors que, plus de 20 ans après l’entrée en vigueur de l’Alena (USA-Canada- Mexique), il est possible d’en tirer le bilan, les citoyens peuvent s’interroger sur l’intérêt pour les populations de ces accords, entérinés sans débats, ni consultations.

Pays concernés par Tafta
Monsieur Fou [CC BY-SA 3.0 ] via Wikimedia Commons

Publié le 20/08/2016 - CC BY-SA 4.0

Sélection de références

Docteur TTIP et Mister TAFTA : que nous réserve vraiment le traité transatlantique Europe-Etats-Unis ?

Maxime Vaudano
Les petits matins, 2015

Écrit par un journaliste du Monde, qui suit le projet d’accord depuis 2013, cet ouvrage offre un bilan clair et synthétique sur le traité.

À la Bpi, niveau 2, 334.34 VAU

Les Naufragés du libre-échange : de l'OMC au Tafta

Maximes Combes, Thomas Coutrot, Frédéric Lemaire et al.
Éditions les Liens qui libèrent, 2015

Cet ouvrage, accessible au novice, présente une initiation claire sur le commerce international et les accords de libre-échange.

À la Bpi, niveau 2, 334.34 NAU

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AITEC- Association Internationale de techniciens, Experts et Chercheurs

De nombreuses ONG ont travaillé à rendre accessible au public les données de la négociation.
Nous vous recommandons notamment le site de l’AITEC, Association internationale de techniciens, experts et chercheurs qui proposent un guide et des articles sur le sujet.

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Il pourrait changer la face de l'Europe : le traité transatlantique décodé

Un accord de libre-échange entre les Etats-Unis et l’ Union européenne, préparé depuis une dizaine d’années, et officiellement négocié depuis l’été 2013. Il a pour but de constituer un marché commun de 820 millions de consommateurs, qui représenterait la moitié du PIB mondial et le tiers des échanges commerciaux : pour ses défenseurs, il pourrait faire gagner jusqu’à 0,05 points de PIB par an aux économies américaine et européenne, boostant les échanges et les créations d’emplois.

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Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP) - Commerce - Commission européenne

Le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP) est un accord commercial en cours de négociation entre l’Union européenne et les États-Unis.

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