Bibliographie

Les 40 ans de la loi sur l'IVG

Simone Veil nous a quittés le 30 juin 2017. Pour lui rendre hommage, la Bpi vous propose cet article publié en 2015.
Le 17 janvier 1975 était promulguée la loi relative à l’interruption volontaire de grossesse (IVG).
Ce projet de loi a été porté par Simone Veil, alors Ministre de la Santé.
Pour commémorer le 40e anniversaire de cet événement, nous vous proposons un choix de documents afin de (re)découvrir le contexte politique, juridique et social de l'époque. Les ouvrages, documents audiovisuels et sites web sélectionnés vous permettront de revivre les différentes étapes de l'élaboration de cette loi.
Vous pouvez également télécharger en format PDF une bibliographie plus complète (à droite de votre écran) pour comprendre les enjeux actuels liés à cette loi.
Manifestants brandissant le portrait de Simone Veil
Manifestation pour le droit à l'avortement en soutien à l'Espagne, Paris, 1er février 2014 © Sylvaine Séré de Rivières
En quelques lignes, retrouvez ci-dessous l'histoire de la législation sur l'interruption volontaire de grossesse. 

La criminalisation de l'avortement

1556
Edit promulgant l'interdiction de l'avortement. Celui-ci est considéré comme un crime. 
1810
Publication du Code Napoléon : l'article 317 du Code pénal fait de l'avortement un crime.
Loi du 21 mars 1923
L'avortement n'est plus considéré comme un crime, mais comme un délit. 
1939
Code de la famille. création de brigades de police chargées de traquer les "faiseuses d'ange".
Loi du 15 février 1942
L'avortement est à nouveau considéré comme un crime contre la "sûreté de l'Etat", avec comme sentence possible la peine de mort. Cette loi sera abrogée à la Libération. 
30 juillet 1943
Marie-Louise Giraud, avorteuse, est guillotinée par le régime de Vichy.


La longue marche vers la légalisation de l'avortement

1960-1967
Ouverture des 1ers centres du planning familial en France
1966
Révision du serment d'Hippocrate: suppression de la mention « Je ne remettrai à aucune femme un  pessaire abortif. »
Loi du 28/12/1967
Loi "Neuwirth" autorisant la contraception et légalisant l'usage de la pilule
Juillet 1971
Création du mouvement Choisir, autour de Gisèle Halimi
5 avril 1971
Manifeste des 343 salopes , publié dans Le Nouvel Observateur
Octobre 1972
Procès de Bobigny : une jeune fille mineure avait avorté à la suite d'un viol. Ce procès devient un procès politique. L'avocate de la jeune fille, Gisèle Halimi, obtiendra l'acquittement de sa cliente. cette affaire est le prémice à la la loi Veil de 1975. 
Avril 1973
Création du Mouvement de libération de l'avortement et de la contraception (MLAC)
1973
Introduction de l'éducation sexuelle, en collége et lycée.
25 juillet 1974
Conférence de presse du Président de la République, Valéry Giscard d'Estaing, qui promet qu'aucune poursuite ne sera engagée contre les femmes ayant avorté (amnistie du 10/07/1974)
15 novembre 1974
Dépôt du projet de loi défendu par Simone Veil
Loi du 17 janvier 1975
Promulgation de la loi Veil
Loi du 31 décembre 197
Reconduction définitive de la loi de 1975, qui avait été votée à titre expérimental pour une durée de 5 ans.

 

La consolidation d'un droit 

1981
Arrêt Lahache: "la femme est seule juge de la nécessité de recourir à l'IVG"
Loi du 31 décembre 1982
Prise en charge de l'IVG par l'Assurance maladie
Loi 22 juillet 1992
Dépénalisation de l'avortement: l'IVG n'est plus considéré comme une "dérogation à un délit"
Loi du 27 janvier 1993
Toute entrave à l'IVG est considérée comme un délit
Loi du 4 juillet 2001
L'avortement quitte le Code pénal, pour rejoindre le Code de santé publique (article L2211-1 et suiv.)
Juillet 2004
Autorisation du RU486 ,dite "pilule abortive", permettant un avortement médicamenteux chez son médecin de ville
Mars 2013
Prise en charge de l'IVG par l'Assurance maladie à 100%
27 septembre 2013
Ouverture du site gouvernemental d'information sur l'interruption volontaire de grossesse : www.ivg.gouv.fr
Loi du 4 août 2014
Tout acte empêchant l'accès à l'information sur l'IVG est considéré comme un délit, notamment les sites internets; suppression de la condition de "détresse" que la loi Veil de 1975 exigeait.