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16 articles
Série
26/06/2023
Histoire - Politique et société
La loi de 1905 instaurant la séparation des Églises et de l’État indique dans son article 2 que « la République ne reconnaît,...
En chiffres
05/06/2023
Politique et société
Conçus pour protéger les biens et les personnes, les dispositifs de vidéosurveillance se multiplient au nom des risques terroristes et...
Article
27/03/2023
Politique et société
Depuis 1975, le cadre législatif concernant la scolarisation des élèves en situation de handicap évolue. Iels doivent être accueilli·es dans...
Sélection
13/03/2023
Médias - Politique et société
Quel est le quotidien d'un tribunal ou d'une prison ? Comment s'exercent les métiers du droit et de la justice ? Balises...
Chronologie
28/03/2019
Économie et droit - Histoire
Les textes officiels en psychiatrie se sont multipliés ces deux derniers siècles pour prendre en compte les éléments nouveaux qui...
Sélection
05/07/2018
Histoire - Médias
Depuis l’automne 2016 et la campagne électorale étasunienne, le terme "fake news" est partout. Mais si l'expression est récente, le...
Article
11/08/2016
Sciences et techniques
La loi sur la biodiversité votée mercredi 20 juillet 2016 par le Parlement comprend, parmi les principales mesures, l'interdiction des...
Chronologie
28/06/2016
Économie et droit
Comment est née la Loi Travail, plus connue sous le nom de Loi El Khomri ? Quelles ont été les...
Article
30/03/2015
Politique et société - Sciences et techniques
L'Europe s'est préoccupée dès les années soixante-dix de la protection de l'eau en créant un dispositif juridique que les États...
Sélection
17/03/2015
Économie et droit - Politique et société
Simone Veil nous a quittés le 30 juin 2017. Pour lui rendre hommage, la Bpi vous propose cet article publié...
Article
09/10/2013
Économie et droit
Dans les pays de droit coutumier, le "jurislateur" est le juriste par excellence : il est celui qui produit les normes...
Questions/Réponses
13/08/2013
Économie et droit - Vie pratique
En France, lorsqu'un propriétaire loue son habitation (maison), le bail est de trois ans. Si le propriétaire souhaite récupérer son...
