La neutralité du Net n’est pas qu’un problème de réseau
Les États-Unis ont mis fin au principe de neutralité du Net, qui veut que tous les contenus mis en ligne sur le réseau soient traités de la même manière, sans discrimination. Au premier abord, cette annonce ne semble pas concerner le grand public qui n’y voit qu’une modification technique de la répartition et de l’acheminement des données. Pourtant, une priorisation ou une sélection des données par les fournisseurs d’accès peut porter atteinte à la liberté d’expression et l’égalité d’accès à l’information.
En France, la neutralité du Net est inscrite dans les textes juridiques depuis 2016, suite à la publication du réglement (UE) 2015/2120 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015. Internet est considéré aujourd’hui comme un bien commun et une infrastructure de libertés. Mais l’abandon de ce principe aux États-Unis inquiète et mobilise les partisans de la neutralité qui craignent un effet de contagion.
Balises vous propose une sélection de ressources qui reviennent sur le fonctionnement du réseau Internet, le principe de neutralité et les dérives possibles en cas d’abandon de ce principe. En bibliothèque, le 15 février 2018, un atelier est proposé pour vous permettre d’appréhender le fonctionnement d’Internet au travers d’exemples concrets.
Ces derniers mois, la neutralité du Net est devenue un sujet de discorde entre fournisseurs d’accès et utilisateurs du réseau. Pour les uns, les tuyaux sont trop chargés par certains services gourmands et la monétisation de l’acheminement de certaines données résoudrait cette surcharge. Pour les utilisateurs, ce système créé un Internet à deux vitesses…
Les défenseurs de la neutralité du Net s’étonnaient que le grand public ne s’intéresse pas plus aux enjeux de la neutralité du réseau malgré des tentatives, des fournisseurs d’accès notamment, pour la réduire. L’annonce de l’abrogation de ce principe par les États-Unis confirme leurs craintes et leur offre l’occasion d’expliquer l’impact de cette mesure. Est-ce que l’Internet est un bien commun ? A-t-on raison de s’inquiéter de cette nouvelle donne aux États-Unis ? Quels intérêts pour les acteurs du Net ? Doit-on protéger la neutralité du Net ? Ziad Malouf invitait cinq spécialistes à s’exprimer sur le sujet en décembre 2017. Des exemples cités, en France et dans d’autres pays, permettent de mesurer les risques de la privatisation du réseau par les opérateurs ou les fournisseurs d’accès.
L’agence fédérale américaine des communications a renoncé, jeudi, à une règle qui garantit un égal traitement des flux de données par les opérateurs. Quelles sont les conséquences sur les internautes américains ? Voici quelques exemples de l’impact sur certaines pratiques des internautes. Une vidéo revient également sur le principe de neutralité du Net.
L’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) est garante en France de la neutralité d’Internet. Cette neutralité est consacrée comme principe par le règlement européen du 25 novembre 2015 sur l’Internet ouvert, applicable depuis le 30 avril 2016. Pour faire respecter ce principe, la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique a conféré à l’Arcep de nouveaux pouvoirs d’enquête et de sanction à l’encontre des opérateurs. L’Arcep surveille l’Internet et recueille périodiquement des informations, qu’elle met à disposition sur son site, afin d’identifier les menaces pesant sur la neutralité du Net.
La Quadrature du Net se présente comme « une association qui défend les droits et libertés fondamentales à l’ère du numérique et propose des alternatives pour un Internet libre, décentralisé et émancipateur ». Cette association militante réalise une veille intéressante sur divers sujets liés au numérique et aux libertés. Sur la page consacrée à la neutralité du Net, vous trouverez rassemblés des documents juridiques, des articles, interviews vidéos ainsi qu’une chronologie.
Rédiger un commentaire
Les champs signalés avec une étoile (*) sont obligatoires
XÉtant un service public, nous ne faisons aucun usage commercial des données collectées lors de votre navigation. Nous utilisons les cookies ou technologies similaires pour accéder uniquement à des données personnelles non sensibles stockées sur votre terminal, que nous traitons afin de réaliser des statistiques, mesurer les performances du site, ou permettre des accès à des ressources externes.
Vous pouvez à tout moment revenir sur vos choix en utilisant le lien "Personnaliser". En savoir plusRefuserAccepterPersonnaliser
Politique de confidentialité & cookies
Gestion de vos préférences sur les cookies
Ce site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation. Ces cookies sont classés en trois catégories : fonctionnel, statistiques et marketing.
Veuillez retrouver notre politique de gestions de données personnelles et de cookies : page "Informations sur les cookies" et page "Politique de confidentialité"
Ces cookies nous permettent de réaliser des statistiques de mesures d’audiences et de performances en analysant le volume et la source du trafic sur notre site. Ces cookies permettent également d’analyser de façon anonyme le comportement des visiteurs de notre site afin de mesurer et d'améliorer les performances de notre site et de nos campagnes en ligne.
Le recueil de votre consentement n’est pas requis, nous utilisons un logiciel d’analyse d’audience (Matomo) configuré selon les recommandations de la CNIL pour bénéficier de l’exemption de consentement.
https://www.cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs/regles/cookies-solutions-pour-les-outils-de-mesure-daudience
Cookie
Type
Durée
Description
_pk_id.*
13 mois
Ce cookie est installé par l'outil d'analyse Web Matomo.
Le cookie _pk_id est utilisé pour stocker des détails sur l'utilisateur tels que l'identifiant unique (ID).
Les cookies créés par Matomo commencent par : _pk_ref, _pk_cvar, _pk_id, _pk_ses.
Pour plus d'informations sur les cookies de Matomo : https://fr.matomo.org/faq/general/faq_146/
_pk_ses.*
30 minutes
Ce cookie est installé par l'outil d'analyse Web Matomo.
Ce cookie _pk_ses de courte durée est utilisé pour stocker temporairement les données de la visite.
Les cookies créés par Matomo commencent par : _pk_ref, _pk_cvar, _pk_id, _pk_ses.
Pour plus d'informations sur les cookies de Matomo : https://fr.matomo.org/faq/general/faq_146/
Les cookies fonctionnels aide à améliorer les performances de certaines fonctionnalités comme partager le contenu du site sur les réseaux sociaux, collecter des retour d'expérience, et autres fonctionnalités.
Cookie
Type
Durée
Description
bcookie
0
2 years
Ce cookie est installé par LinkedIn pour activer les fonctions de LinkedIn sur ce site.
cookielawinfo-checkbox-necessary
0
11 months
Ce cookie est défini par le plugin GDPR Cookie Consent. Les cookies sont utilisés pour stocker le consentement de l'utilisateur pour les cookies dans la catégorie «Nécessaire».
cookielawinfo-checkbox-non-necessary
0
11 months
Ce cookie est défini par le plugin GDPR Cookie Consent. Les cookies sont utilisés pour stocker le consentement de l'utilisateur pour les cookies dans la catégorie «Non nécessaire».
csrftoken
0
11 months
Ce cookie est associé à la plateforme de développement Web Django pour python. Utilisé pour aider à protéger le site Web contre les attaques de falsification de requêtes intersites
lidc
0
1 day
Ce cookie est défini par LinkedIn et utilisé pour le routage.
viewed_cookie_policy
0
11 months
Le cookie est défini par le plugin GDPR Cookie Consent et est utilisé pour stocker si l'utilisateur a consenti ou non à l'utilisation de cookies. Il ne stocke aucune donnée personnelle.
Les cookies analytiques sont utilisés pour comprendre comment les visiteurs interagissent avec le site. Ces cookies génèrent des informations mesurables sur le nombre de visiteurs, le taux de rebond, la source du trafic etc.
Cookie
Type
Durée
Description
everest_g_v2
0
1 year
Le cookie est défini sous le domaine eversttech.net. Le but du cookie est de mapper les clics sur d'autres événements sur le site Web du client.
GPS
0
30 minutes
Ce cookie est défini par Youtube et enregistre un identifiant unique pour suivre les utilisateurs en fonction de leur emplacement géographique
mc
0
1 year
Ce cookie est associé à Quantserve pour suivre de manière anonyme comment un utilisateur interagit avec le site Web.
MR
0
1 week
Ce cookie est utilisé pour mesurer l'utilisation du site Web à des fins d'analyse.
VISITOR_INFO1_LIVE
1
5 months
Ce cookie est défini par Youtube. Utilisé pour suivre les informations des vidéos YouTube intégrées sur un site Web.
YSC
1
Ces cookies sont définis par Youtube et sont utilisés pour suivre les vues des vidéos intégrées.
Les cookies publicitaires sont utilisés pour procurer une expérience optimale aux visiteurs du site avec des publicités et des campagnes marketing pertinentes. Ces cookies traquent les visiteurs à travers les sites et collectent leurs informations pour générer des publicités personnalisées.
Cookie
Type
Durée
Description
ATN
1
2 years
Ce cookie est installé par atdmt.com et stockent des données sur le comportement de l'utilisateur sur plusieurs sites Web. Les données sont ensuite utilisées pour diffuser des publicités pertinentes aux utilisateurs du site Web.
bito
0
1 year
bitoIsSecure
0
1 year
bscookie
1
2 years
chkChromeAb67Sec
0
2 months
CMID
0
1 year
CMPRO
0
2 months
CMPS
0
2 months
CMST
0
1 day
cref
0
1 year
damd
0
1 year
dc
0
9 years
dmvk
0
dmxId
0
9 months
fr
1
2 months
Le cookie est installé par Facebook pour montrer des publicités pertinentes aux utilisateurs et mesurer et améliorer les publicités. Le cookie suit également le comportement de l'utilisateur sur le Web sur les sites dotés d'un pixel Facebook ou d'un plugin social Facebook.
GED_PLAYLIST_ACTIVITY
0
glassbox-session-id
0
30 minutes
IDE
1
2 years
Utilisé par Google DoubleClick, ce cookie stocke des informations sur la façon dont l'utilisateur utilise le site Web et toute autre publicité avant de visiter le site Web. Ceci est utilisé pour présenter aux utilisateurs des publicités qui les concernent en fonction du profil de l'utilisateur.
KADUSERCOOKIE
0
2 months
KTPCACOOKIE
0
1 day
lang
0
Ce cookie est utilisé pour stocker les préférences linguistiques d'un utilisateur afin de diffuser du contenu dans cette langue stockée lors de sa prochaine visite sur le site Web.
lissc
0
1 year
li_sugr
0
2 months
matchbidswitch
0
1 month
MUID
0
1 year
Utilisé par Microsoft comme identifiant unique. Le cookie est défini par des scripts Microsoft intégrés. Le but de ce cookie est de synchroniser l'ID sur de nombreux domaines Microsoft différents pour permettre le suivi des utilisateurs.
pardot
0
Le cookie est défini lorsque le visiteur est connecté en tant qu'utilisateur Pardot.
personalization_id
0
2 years
Ce cookie est utilisé par Twitter pour intégrer les fonctionnalités de partage de ce média social. Il stocke également des informations sur la manière dont l'utilisateur utilise le site Web pour le suivi et le ciblage.
PUBMDCID
0
2 months
Ce cookie est défini par pubmatic.com. Le cookie stocke un identifiant utilisé pour afficher des publicités sur le navigateur des utilisateurs.
ROUTEID
0
ss
1
9 years
SyncRTB3
0
2 months
TDCPM
0
1 year
Le cookie est défini par le service CloudFlare pour stocker un identifiant unique afin d'identifier un appareil d'utilisateurs qui reviennent, qui est ensuite utilisé pour la publicité ciblée.
TDID
0
1 year
Le cookie est défini par le service CloudFlare pour stocker un identifiant unique afin d'identifier un appareil d'utilisateurs qui reviennent, qui est ensuite utilisé pour la publicité ciblée.
test_cookie
0
11 months
ts
1
1 year
tuuid
0
9 years
Ce cookie est défini par .bidswitch.net. Les cookies stockent un identifiant unique dans le but de déterminer les publicités que les utilisateurs ont vues si vous avez visité l'un des sites Web des annonceurs. Les informations sont utilisées pour déterminer quand et à quelle fréquence les utilisateurs verront une certaine bannière.
u
0
2 months
UserMatchHistory
0
1 month
usprivacy
0
1 year
ut
0
9 years
v1st
0
1 year
viewer_token
0
1 month
wfivefivec
0
1 year
_fbp
0
2 months
Ce cookie est défini par Facebook pour diffuser des publicités lorsqu'ils sont sur Facebook ou sur une plate-forme numérique alimentée par la publicité Facebook après avoir visité ce site Web.
Les champs signalés avec une étoile (*) sont obligatoires