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La neutralité du Net n’est pas qu’un problème de réseau

Les États-Unis ont mis fin au principe de neutralité du Net, qui veut que tous les contenus mis en ligne sur le réseau soient traités de la même manière, sans discrimination. Au premier abord, cette annonce ne semble pas concerner le grand public qui n’y voit qu’une modification technique de la répartition et de l’acheminement des données. Pourtant, une priorisation ou une sélection des données par les fournisseurs d’accès peut porter atteinte à la liberté d’expression et l’égalité d’accès à l’information.

En France, la neutralité du Net est inscrite dans les textes juridiques depuis 2016, suite à la publication du réglement (UE) 2015/2120 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015. Internet est considéré aujourd’hui comme un bien commun et une infrastructure de libertés. Mais l’abandon de ce principe aux États-Unis inquiète  et mobilise les partisans de la neutralité qui craignent un effet de contagion. 

Balises vous propose une sélection de ressources qui reviennent sur le fonctionnement du réseau Internet, le principe de neutralité et les dérives possibles en cas d’abandon de ce principe. En bibliothèque, le 15 février 2018, un atelier est proposé pour vous permettre d’appréhender le fonctionnement d’Internet au travers d’exemples concrets.

Les obligations des fournisseurs d'accès à Internet

Publié le 12/02/2018 - CC BY-SA 3.0 FR

Sélection de références

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La neutralité du Net expliquée avec des camions | Le Monde

Cette infographie vous explique la neutralité du net à l’aide d’un exemple : des villes desservies par des camions.

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Neutralité, j'écris ton nom - #DATAGUEULE 23

Ces derniers mois, la neutralité du Net est devenue un sujet de discorde entre fournisseurs d’accès et utilisateurs du réseau. Pour les uns, les tuyaux sont trop chargés par certains services gourmands et la monétisation de l’acheminement de certaines données résoudrait cette surcharge. Pour les utilisateurs, ce système créé un Internet à deux vitesses…

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Atelier des médias - Comprendre la neutralité du Net et les conséquences de son abrogation aux États-Unis

Les défenseurs de la neutralité du Net s’étonnaient que le grand public ne s’intéresse pas plus aux enjeux de la neutralité du réseau malgré des tentatives, des fournisseurs d’accès notamment, pour la réduire. L’annonce de l’abrogation de ce principe par les États-Unis confirme leurs craintes et leur offre l’occasion d’expliquer l’impact de cette mesure. Est-ce que l’Internet est un bien commun ? A-t-on raison de s’inquiéter de cette nouvelle donne aux États-Unis ? Quels intérêts pour les acteurs du Net ? Doit-on protéger la neutralité du Net ?  Ziad Malouf invitait cinq spécialistes à s’exprimer sur le sujet en décembre 2017. Des exemples cités, en France et dans d’autres pays, permettent de mesurer les risques de la privatisation du réseau par les opérateurs ou les fournisseurs d’accès.

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Pourquoi la fin de la neutralité du Net fait peur | Le Monde

L’agence fédérale américaine des communications a renoncé, jeudi, à une règle qui garantit un égal traitement des flux de données par les opérateurs. Quelles sont les conséquences sur les internautes américains ? Voici quelques exemples de l’impact sur certaines pratiques des internautes. Une vidéo revient également sur le principe de neutralité du Net.

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À quoi ressemblerait le web en France sans neutralité du Net ?

Des exemples concrets de ce que seraient nos pratiques d’Internet si nous mettions fin à la neutralité du web.

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La neutralité d'Internet en France a son gendarme, l'Arcep

L’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) est garante en France de la neutralité d’Internet. Cette neutralité est consacrée comme principe par le règlement européen du 25 novembre 2015 sur l’Internet ouvert, applicable depuis le 30 avril 2016. Pour faire respecter ce principe, la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique a conféré à l’Arcep de nouveaux pouvoirs d’enquête et de sanction à l’encontre des opérateurs. L’Arcep surveille l’Internet et recueille périodiquement des informations, qu’elle met à disposition sur son site, afin d’identifier les menaces pesant sur la neutralité du Net.

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Net Neutrality | La Quadrature du Net

La Quadrature du Net se présente comme “une association qui défend les droits et libertés fondamentales à l’ère du numérique et propose des alternatives pour un Internet libre, décentralisé et émancipateur”. Cette association militante réalise une veille intéressante sur divers sujets liés au numérique et aux libertés. Sur la page consacrée à la neutralité du Net, vous trouverez rassemblés des documents juridiques, des articles, interviews vidéos ainsi qu’une chronologie.

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