Brève

Appartient au dossier : Parentalités, la famille dans tous ses états

Le mariage pour tous en débat

Le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes du même sexe dit « mariage pour tous » est présenté en conseil des ministres le 7 novembre 2012 est ensuite discuté en séance publique à l’Assemblée nationale. Après un débat d’environ deux semaines, le vote solennel sur l’ensemble du texte aura lieu vers le 10 février 2013.

Pour connaître le texte et ses enjeux, consultez  notre sélection de sites officiels.

Vous trouverez également une sélection d’articles sur le mariage homosexuel dans la base de presse Bpi-doc, à consulter sur place.

La Bpi a rédigé un article intitulé Du Pacs au mariage pour tous dans son magazine De ligne en ligne n°10 et organisé un colloque en novembre 2007, intitulé Des hommes et des femmes, parenté, parentalité avec de nombreuses interventions sur les notions de parenté et de parentalité, dans leur aspect juridique ou social, l’homoparentalité, la question de l’adoption, le devenir de la politique familiale et les droits des minorités sexuelles. A écouter dans ses archives sonores.

Publié le 03/01/2013 - CC BY-SA 4.0

Sélection de références

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Mariage des personnes de même sexe et homoparentalité - Sénat

Le rapport 2012 « Mariage des personnes de même sexe et homoparentalité » produit par le Sénat.

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Mariage entre personnes de même sexe : le débat arrive en séance publique

Le Projet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. ouvrant le mariage aux couples de même sexe est discuté en séance publique à l’Assemblée nationale à partir du 29 janvier 2013. Le projet et autres articles sur ce thème dans le site Vie-publique.fr

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N° 344 - Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe ETUDE D’IMPACT Novembre 2012 SOMMAIRE I- Etat des lieux – Nécessité de la réforme Le couple renvoie historiquement au mariage, institution pluriséculaire et reflet de traditions et pratiques religieuses. Dans la société romaine, fondée sur la famille,le mariage faisait partie des devoirs du citoyen.
Sur le site de l’assemblée nationale

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