Les « jurislateurs »

Dans les pays de droit latin (de droit écrit), la notion de « jurislateur », dans son sens premier, a une importance moindre. Le Conseil d’Etat par exemple peut être considéré comme un organe « jurislateur », lorsqu’il dégage les principes généraux du droit. Ici, par extension ce terme désignera un juriste qui ne se contente pas de réfléchir au droit de manière théorique mais en tire des applications concrètes à travers la rédaction d’avant-projets de loi. Il s’agit donc de grands juristes dont la reconnaissance est davantage liée à leur action dans la rédaction d’avant-projets de loi.

« Un des plus grands maitres de la pensée juridique et de la pensée contemporaine ». 

(Ph. Malaurie)

 Portraits de René Cassin, Jean Carbonnier, Guy Carcassonne

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 René Cassin (1887-1976)

Né René Samuel Cassin.
Juriste, diplomate et homme politique français.
Membre du gouvernement de la France libre pendant la Seconde guerre mondiale, il est un des auteurs de la Déclaration universelle des droits de l’Homme en 1948.
Il a été également vice-président du Conseil d’Etat de 1944 à 1959, Président de la cour européenne des droits de l’homme de 1965 à 1968 a obtenu le prix des droits de l’homme des Nations Unies en 1968. Il repose au Panthéon.

René Cassin est à aussi l’origine de la publication des Grands arrêts de la jurisprudence administrative, avec Marcel Waline, chez Dalloz.

La Déclaration universelle des droits de l’homme 
Gallimard, 2008

60 ans après son vote par l’ONU, des juristes français commentent le préambule et les trente articles du texte. Leurs analyses, enrichies de témoignages de personnes dont les droits ont été bafoués, examinent ce qui reste aujourd’hui de la Déclaration universelle des droits de l’homme, de ses promesses, des engagements à la respecter, pris par les Etats. 
A la Bpi, niveau 2, 341.55 DEC

René Cassin et les droits de l’homme : le projet d’une génération
Antoine Prost, Jay Murray Winter, Fayard, 2011
Biographie de René Cassin, qui a consacré sa vie à défendre les victimes des guerres et à se battre pour la paix dans le monde. 
À la Bpi, niveau 2, 341.55 PRO

Les grands arrêts de la jurisprudence administrative (19e édition)
Dalloz, 2013

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Jean Carbonnier (1908-2003)

Professeur à la Faculté de droit de Poitiers (1937-1955), puis de Paris (1955-1976), Jean Carbonnier est une des figures majeures du droit civil en France. Il est l’auteur du célèbre Manuel de droit civil, en 5 volumes, réédité vingt-sept fois entre 1955, date de sa première édition et 2002. Il est aussi connu pour avoir donné à la sociologie du droit une place de choix, soit par la publication d’ouvrages (Flexible droit, Pour une sociologie du droit), ou par la création du Laboratoire de sociologie juridique de l’Université de Paris II. 

Jean Carbonnier fut aussi un grand jurislateur, auteur des avant-projets de lois de réformes du droit de la famille français durant plus d’une décennie : Tutelle et Administration légale (1964), Régimes matrimoniaux (1965), Adoption (1966), Incapables majeurs (1968), Autorité parentale (1970), Filiation (1972), Divorce (1975).

Considéré comme « philosophe du droit », il s’est souvent fait l’apôtre du « non-droit », dénonçant tour à tour l’excès de droit et le fétichisme juridique. Selon Carbonnier, « il y a plutôt trop de droit », lié à une passion de la République pour les lois.  
Selon lui la solution du « non-droit » est la suivante: 

« Praticiens, magistrats, législateurs, tous les juristes, instruits au mal, observeront, dans l’exercice de leur vocation, une auto-limitation salutaire : au coeur de cette auto-limitation éclorera le non-droit ».

Issu d’un milieu protestant, pragmatique, Carbonnier prône une vision ouverte du droit, ouverte au compromis, tolérante à l’égard de la diversité sociologique et idéologique de la France. Et c’est ce qui fait encore l’actualité et la modernité de la pensée de Carbonnier de nos jours.

Droit civil
Jean Carbonnier, PUF, 2004
Manuel de référence en droit civil, réédité 27 fois depuis sa première édition en 1955. La dernière édition date de 2002, date du décès de Jean Carbonnier. Réuni en 2 volumes, il s’agissait initialement de 5 tomes : Introduction, Personnes, Enfants, Couple, Biens, Obligations. 
À la Bpi, niveau 2, 345 CAR1 et 345 CAR2

Flexible droit: pour une sociologie du droit sans rigueur
Jean Carbonnier, LGDJ, 2001
Une des oeuvres incontournables de Jean Carbonnier. Une réflexion philosophique et sociologique sur le droit : le droit objectif et le droit subjectif, les piliers du droit (la famille, la propriété, le contrat, la monnaie). 
À la Bpi, niveau 2, 305.35 CAR

Exposition virtuelle : Jean Carbonnier, 1908-2003 : « le droit n’est pas cet absolu dont souvent nous rêvons »
Organisée par la bibliothèque Cujas à l’occasion du centenaire de sa naissance, cette exposition a été accompagnée d’un colloque, les 5-6 novembre 2008, en coopération avec le Sénat et l’Association Française « Droit et Cultures ».

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Guy Carcassonne (1951-2013)

Guy Carcassonne est l’un des plus éminents constitutionnalistes français. 
Titulaire du concours d’agrégation en 1983, il devient professeur de droit public à l’Université de Reims, avant de rejoindre Paris-X Nanterre en 1988. Commentateur avisé des institutions, il a été chargé des relations avec le Parlement, auprès du cabinet de Michel Rocard, lorsque celui-ci était premier ministre (1988-1991). Il est, dans la succession de son maître le doyen Vedel, l’un des plus grands constitutionnalistes français, « unificateur » du droit public en France. 

Il considérait que la Constitution de 1958 était assez souple pour s’adapter aux évolutions  du système politique. En 2007, il a ainsi contribué au Comité de réflexion sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions, mis en place par Nicolas Sarkozy et présidé par Edouard Balladur. 

Connu également pour son hostilité au cumul des mandats, il considère ce dernier comme l’un des éléments majeurs du déclin du Parlement. Enfin, il est aussi réputé pour sa critique à l’encontre du nombre croissant d’interdictions dans la législation française et de l’inflation législative : « Tout sujet de 20h fabrique sa loi ». Son enseignement porte sur l’idée républicaine, la question prioritaire de constitutionnalité et la revalorisation du parlement.  Il fut également impliqué en tant qu’intellectuel dans l’ensemble des débats publics contemporains, notamment à travers une chronique au Point et de nombreuses tribunes dans Le Monde, sur la constitution afghane, le comité d’éthique entrepreunariale ou l’inversion du calendrier électoral (2002)

La Constitution
Seuil, 2013 
Le texte de la Constitution de 1958 est analysé article par article. Un commentaire juridique éclaire le sens du texte et le met en rapport avec les autres pièces de l’ensemble et avec l’ensemble lui-même. Les cheminements par lesquels le texte exerce des contraintes sur les acteurs du jeu politique sont ensuite repérés. Dans la dernière partie de l’ouvrage, Guy Carcassonne livre ses analyses.
À la Bpi, niveau 2, 350.2(44) CAR

Histoire de la Ve République
Jean-Jacques Chevallier, Guy Carcassonne, Olivier Duhamel, Dalloz, 2012
La vie institutionnelle et politique de la France depuis le début de la Ve République. Les auteurs présentent les réformes et changements qui ont été marquants ces dernières années aussi bien en France qu’en Europe et dessinent les nouvelles trajectoires empruntées par les partis politiques français. Une étude chronologique du fonctionnement du pouvoir.
À la Bpi, niveau 2, 321 CHE

Entretien avec Guy Carcassonne, à l’occasion du reportage « La Ve République et ses monarques », Nova Production, diffusé sur Arte – 2012