Appartient au dossier : Handicaps : vers une société inclusive ?
10 % des livres accessibles aux personnes porteuses de handicap
Selon une étude d’Hadopi parue en 2020, moins de 10 % des livres imprimés en France sont accessibles à des personnes atteintes d’un handicap visuel. À partir de 2025, les acteurs du livre ont pour obligation de rendre les livres nativement accessibles, en conformité avec la directive européenne relative à l’accessibilité des biens et des services. Balises fait le point sur l’offre actuelle de livres accessibles et sur les avancées législatives en cours, à l’occasion du cycle « Handicaps : une vie à part ? », organisé par la Bpi au printemps 2023.
Une offre limitée
Pour les publics « empêchés de lire », l’édition adaptée propose plusieurs modèles de livres accessibles : les livres audios, en braille, tactiles et en gros caractères. Ces livres répondent aux besoins des personnes atteintes d’un handicap visuel et de troubles dys. Néanmoins, l’offre reste limitée : la production d’ouvrages imprimés en formats adaptés étant coûteuse, peu d’éditeurs traditionnels ont investi dans ce secteur. La fabrication et la diffusion de ces livres reposent donc principalement sur les éditeurs associatifs et les organismes agréés, comme la Bibliothèque numérique accessible francophone (BNFA), les Bibliothèques sonores ou encore l’association Valentin Haüy.
Parallèlement, la production de livres numériques se développe, mais la plupart des formats utilisés ne sont pas conformes aux standards d’accessibilité et ne sont pas compatibles avec des terminaux ou logiciels dédiés tels que les lecteurs de format Daisy (Digital Accessible Information SYstem) et les bloc-notes Braille. Actuellement, les livres numériques accessibles sur le marché permettent d’augmenter fortement la police de caractères mais peu sont adaptés pour la lecture en braille et pour les personnes ayant des troubles dys.
Pendant longtemps, les lois sur le droit d’auteur limitaient elles aussi la mise en accessibilité des ouvrages, celle-ci relevant de l’adaptation. Afin d’établir plus facilement une offre de livres accessibles à toutes les formes de handicap, la Loi relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information (DADVSI), promulguée en août 2006, prévoit une « exception handicap ». Elle autorise 140 établissements à but non lucratif et agréés par le ministère de la Culture à demander aux éditeurs les fichiers numérisés d’œuvres imprimées, afin de fournir aux personnes handicapées des versions adaptées d’ouvrages sans demander de cession de droit au préalable. La Bibliothèque nationale de France (BnF) réceptionne ces fichiers et les met à disposition des organismes agréés sur sa Plateforme de Transfert des Ouvrages Numériques (Platon), créée en 2010. Depuis 2013, la BnF et les éditeurs du Syndicat national de l’édition (SNE) collaborent pour proposer une version accessible des livres de la rentrée littéraire sur demande de personnes handicapées. Près de 2 500 livres ont pu ainsi être adaptés au format Daisy.
Vers une « édition adaptée inclusive »
À la suite de l’avancée législative de 2006, une Commission sur le numérique se crée en 2008. Un groupe de travail, réunissant des maisons d’édition, des libraires, la BnF et les sociétés Électre et Dilicom, se constitue pour faire avancer la normalisation et l’évolution du format EPUB. L’enjeu est de proposer des livres nativement accessibles, qui répondent aux besoins de plusieurs types de handicap. En effet, ce format peut être consulté sur la plupart des liseuses, smartphones et tablettes. Les livres numériques en EPUB sont aussi compatibles avec la norme Daisy. Ils peuvent être vocalisés, retranscrits en braille éphémère, agrandis et modulés dans leur présentation.
Le livre numérique bénéficie également d’un appui législatif au niveau européen, notamment avec la directive de 2019 sur l’accessibilité, qui incite les acteurs de l’édition numérique (librairies en ligne, plateformes, distributeurs…) à harmoniser les exigences en matière d’accessibilité pour les livres numériques, les logiciels, les sites Internet et les liseuses. Elle étend le champ de l’exception handicap aux personnes qui présentent une incapacité liée à l’âge ou à des problèmes moteurs récurrents ou temporaires. Pour que les livres numériques soient accessibles, les éditeurs et distributeurs doivent remplir des conditions particulières. Ils doivent contenir des éléments audio et du texte mais aussi être adaptés à toutes les technologies de lecture. Néanmoins, toutes ces obligations ne s’appliquent que pour les livres numériques mis sur le marché après 2025.
Publié le 09/04/2023 - CC BY-SA 4.0
Pour aller plus loin
Accessible Books Consortium (ABC)
Site du Consortium pour l’accessibilité des livres, lancé en 2014 par l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), il fait la promotion des publications nativement accessibles. Sa mission est de faciliter la diffusion et la production des œuvres adaptées aux personnes ayant des déficiences visuelles. En 2021, le Consortium annonce la création d’une bibliothèque numérique mondiale donnant accès aux livres accessibles à destination des personnes empêchées de lire dans le monde : l’ABC Global Book Service.
Les modèles économiques de l'édition de livres numériques | Institut de l'audiovisuel et des télécommunications en Europe (IDATE), décembre 2014
Cette étude, réalisée en 2014, par l’Institut de l’audiovisuel et des télécommunications en Europe (IDATE), dresse un état des lieux de l’offre de livres accessibles en bibliothèque aux États-Unis et en Europe.
Impacts des dispositions de la directive « accessibilité » sur le secteur du livre numérique | Ministère de la Culture, 20 octobre 2022
Ce rapport, écrit par le cabinet Accenture et rendu en 2022 au ministère de la Culture, présente les critères d’accessibilité appliqués aux livres numériques et aux logiciels spécialisés. Il rappelle, en introduction, les exigences de la directive relative à l’accessibilité des produits et services, votée en 2019 par le Parlement européen.
Syndicat national de l'édition
Le site du Syndicat national de l’édition propose quelques articles et études sur les dernières avancées en matière d’accessibilité dans le domaine du livre numérique.
Les champs signalés avec une étoile (*) sont obligatoires