À 250 km du lieu de production, c’est encore du circuit court !

Pour conserver un niveau de vie décent, les agriculteurs diversifient les modes de commercialisation de leurs produits en investissant les circuits courts. Ils y sont d’ailleurs encouragés par les instances politiques, comme le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation qui promeut les circuits courts, la vente directe et la territorialité. Sur la plateforme Frais et local , ouverte en 2021, le ministère fait appel au civisme des consommateurs. On peut lire que « si l’on veut que notre agriculture reste française, que nos agriculteurs vivent de leur métier, chacun d’entre nous doit pouvoir mettre en œuvre cette volonté citoyenne d’accompagner nos agricultures par son acte d’achat ». Le circuit court serait une solution pour pérenniser les activités agricoles.
D’après l’Ademe, l’Agence de la transition écologique, 6 à 7 % des achats alimentaires en 2010 sont des achats en circuit court et, selon le Recensement agricole de la même année, il apparaît que 21 % des agriculteurs français y recourent pour vendre tout ou partie de leur production.

L’écologie est une autre qualité accordée au circuit court. Son empreinte carbone serait faible car ce type de distribution nécessite moins de transport et d’emballage. Cela reste à mesurer efficacement selon Yuna Chiffoleau, agronome et spécialiste des circuits courts, car pour le moment les indicateurs sont incomplets. De plus, la définition du circuit court n’intègre aucune notion de proximité géographique avec le producteur.

Un circuit de distribution uniquement

« Est considéré comme circuit court un mode de commercialisation des produits agricoles qui s’exerce soit par la vente directe du producteur au consommateur, soit par la vente indirecte, à condition qu’il n’y ait qu’un seul intermédiaire entre l’exploitant et le consommateur. »

Code des marchés publics

La vente sans intermédiaire entre le producteur et le consommateur est aussi appelée vente directe. Dans les années quatre-vingt-dix, ce type d’activité était jugé rétrograde par les instances professionnelles et considéré comme relevant de l’agrotourisme. Aujourd’hui, la vente à la ferme ou sur le marché est reconnue comme une opportunité professionnelle légitime. Mais si le producteur est le vendeur, ce n’est pas pour autant que la vente se réalise sur le lieu, ou à proximité du lieu de production. Diverses pratiques sont rassemblées sous le terme de vente directe :

• vente à la ferme, drive fermier, vente en distributeurs automatiques, cueillette en champs, restauration à la ferme, qui se font généralement à proximité du lieu de production ;
• vente en marchés, en bords de route, en foires ou en salons ou marchés de pays, en points de vente collectifs tels que les magasins de producteurs ou les Association pour le maintien d’une agriculture paysanne (AMAP), dépôts de paniers SNCF ou autres, qui peuvent se tenir à proximité ou à plusieurs centaines de kilomètres du lieu de production ;
• vente en ligne, vente par correspondance, vente par tournée, qui n’intègrent plus aucune relation physique avec le lieu de production.

Les ventes avec un seul intermédiaire entretiennent également un rapport variable au lieu de production, qu’il s’agissent de précommandes par Internet par l’intermédiaire d’un circuit, de vente par un revendeur qu’il soit en boutique ou sur le marché ou par la restauration, commerciale ou collective… Certains intègrent la problématique kilométrique, comme la Ruche qui dit oui intègrent la problématique kilométrique en posant une limite d’approvisionnement à moins de 60 km, quand d’autres proposent des produits à l’échelle du département ou de la région.

La notion de production locale

La loi Agriculture et Alimentation ou loi Egalim votée en 2018 incitait les collectivités locales à élaborer 500 projets alimentaires territoriaux (PAT) d’ici 2020 pour structurer l’approvisionnement en circuits de proximité et à intégrer 50 % de produit locaux dans la restauration. Fin 2020, 151 projets ont été soutenus et la démarche se poursuit. Dans les discours qui accompagnent ce projet, l’approvisionnement en produits locaux semble correspondre aux achats de produits cultivés dans un rayon de 250 km.

Pourtant, une restriction géographique viendrait en contradiction avec les règles de marchés publics et les règlements européens. La Cour européenne a rappelé « l’interdiction des critères visant à réserver les marchés publics à des opérateurs économiques installés dans un ressort géographique donné, tout comme les critères relatifs à l’utilisation de produits locaux ». Cependant, quand la sénatrice Nadia Sollogoub soulève la question en 2019 de l’application de ces obligations en séance au Sénat, le ministère de l’Économie et des Finances lui répond que s’appuyer sur le mode de commercialisation en circuit-court est légal. Certains critères de choix comme l’obligation de fraîcheur, de saisonnalité ou de respect de label sont autorisés et peuvent être favorables aux producteurs locaux.

L’approvisionnement local n’est donc pas lié à un périmètre géographique déterminé et reste une notion soumise à interprétation qui peut largement varier. Pour les locavores, des consommateurs qui revendiquent une consommation intelligente et prônent l’achat local, la production est locale si les produits sont issus des 200 km alentours, même si certains se restreignent à 150 ou 100 km. L’Ademe évoque un périmètre plus proche qui constitue des circuits courts de proximité : 30 km pour les produits agricoles simples et 80 km pour ceux qui nécessitent une transformation. Et pour vous, jusqu’à quelle distance du lieu de production l’alimentation reste-t-elle locale ?

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