Sélection

Les 40 ans de la loi sur l’IVG

Simone Veil nous a quittés le 30 juin 2017. Pour lui rendre hommage, la Bpi vous propose cet article publié en 2015.
Le 17 janvier 1975 était promulguée la loi relative à l’interruption volontaire de grossesse (IVG). Ce projet de loi a été porté par Simone Veil, alors Ministre de la Santé.
Pour commémorer le 40ème anniversaire de cet événement, nous vous proposons un choix de documents afin de (re)découvrir le contexte politique, juridique et social de l’époque. Les ouvrages, documents audiovisuels et sites web sélectionnés vous permettront de revivre les différentes étapes de l’élaboration de cette loi.
Vous pouvez également télécharger une bibliographie plus complète (en format PDF) pour comprendre les enjeux actuels liés à cette loi.

Manifestants brandissant le portrait de Simone Veil
Manifestation pour le droit à l’avortement en soutien à l’Espagne, Paris, 1er février 2014 © Sylvaine Séré de Rivières

En quelques lignes, retrouvez ci-dessous l’histoire de la législation sur l’interruption volontaire de grossesse. 

La criminalisation de l’avortement

1556
Édit promulgant l’interdiction de l’avortement. Celui-ci est considéré comme un crime. 

1810 
Publication du Code Napoléon : l’article 317 du Code pénal fait de l’avortement un crime.

Juillet 1920
Loi du 31 juillet 1920 : réprime “la provocation à l’avortement et à la propagande anticonceptionnelle.” 

Loi du 21 mars 1923
L’avortement n’est plus considéré comme un crime, mais comme un délit. 

1939
Code de la famille. Création de brigades de police chargées de traquer les “faiseuses d’ange”.

Février 1942
Loi du 15 février 1942 : l’avortement est à nouveau considéré comme un crime contre la “sûreté de l’Etat”, avec comme sentence possible la peine de mort. Cette loi sera abrogée à la Libération. 

30 juillet 1943
Marie-Louise Giraud, avorteuse, est guillotinée par le régime de Vichy.


La longue marche vers la légalisation de l’avortement

1960-1967
Ouverture des premiers centres du planning familial en France.

1966
Révision du serment d’Hippocrate : suppression de la mention ” Je ne remettrai à aucune femme un pessaire abortif. “

Décembre 1967
Loi du 28 décembre 1967 ou Loi “Neuwirth” autorisant la contraception et légalisant l’usage de la pilule.

Juillet 1971
Création du mouvement Choisir, autour de Gisèle Halimi

5 avril 1971
Manifeste des 343 salopes , publié dans Le Nouvel Observateur

Octobre 1972
Procès de Bobigny : une jeune fille mineure avait avorté à la suite d’un viol. Ce procès devient un procès politique. L’avocate de la jeune fille, Gisèle Halimi, obtiendra l’acquittement de sa cliente. cette affaire est le prémice à la la loi Veil de 1975. 

Avril 1973
Création du Mouvement de libération de l’avortement et de la contraception (MLAC).

1973
Introduction de l’éducation sexuelle, en collége et lycée.

25 juillet 1974
Conférence de presse du Président de la République, Valéry Giscard d’Estaing, qui promet qu’aucune poursuite ne sera engagée contre les femmes ayant avorté (amnistie du 10/07/1974).

15 novembre 1974
Dépôt du projet de loi défendu par Simone Veil.

1975
Promulgation de la loi Veil : Loi du 17 janvier 1975

1979 :
Loi du 31 décembre 1979 : reconduction définitive de la loi de 1975, qui avait été votée à titre expérimental pour une durée de 5 ans.

La consolidation d’un droit 

1981
Arrêt Lahache: “la femme est seule juge de la nécessité de recourir à l’IVG”.

1982
Loi du 31 décembre 1982 : prise en charge de l’IVG par l’Assurance maladie.

1992
Loi 22 juillet 1992 : dépénalisation de l’avortement: l’IVG n’est plus considéré comme une “dérogation à un délit”.

1993
Loi du 27 janvier 1993 : toute entrave à l’IVG est considérée comme un délit.

2001
Avec la loi du 4 juillet 2001, l’avortement quitte le Code pénal, pour rejoindre le Code de santé publique (article L2211-1 et suiv.).

Juillet 2004
Autorisation du RU486 ,dite “pilule abortive”, permettant un avortement médicamenteux chez son médecin de ville.

Mars 2013
Prise en charge de l’IVG par l’Assurance maladie à 100%.

27 septembre 2013
Ouverture du site gouvernemental d’information sur l’interruption volontaire de grossesse : www.ivg.gouv.fr.

2014
Loi du 4 août 2014 : tout acte empêchant l’accès à l’information sur l’IVG est considéré comme un délit, notamment les sites internet ; suppression de la condition de “détresse” que la loi Veil de 1975 exigeait.

Publié le 17/03/2015 - CC BY-SA 4.0

Sélection de références

L'Interruption volontaire de grossesse, novembre-décembre 1974 : débats historiques [à] l'Assemblée nationale

L'Interruption volontaire de grossesse, novembre-décembre 1974 : débats historiques [à] l'Assemblée nationale

Simone Veil et al.
Frémeaux & Associés, 2011

Les débats qui ont eu lieu à l’Assemblée nationale autour du projet de la loi Veil (nov.-déc. 1974) ont été enregistrés. Une sélection est proposée dans ce coffret de 5 heures d’écoute: les allocutions de Simone Veil, Henry Berger, Hélène Misoffe, Jacques-Antoine Gau, Jacques Chambaz, Jean Foyer, Lucien Neuwirth, Louis Mexandeau, Jean Desanlis, Alexandre Bolo, Albin Chalandon, René Feït, Loïc Bouvard, Jacques Médecin, Etienne Pinte, Claude Peyret, Raymond Forni, Michel Debré, Pierre Bas, Justin Hausherr, Jean Bastide. Les extraits des débats ont été choisis de manière à respecter l’équilibre entre partisans et détracteurs du projet de loi gouvernemental en faveur de l’avortement. L’allocution de Simone Veil est restituée dans son intégralité.

À la Bpi, niveau 3, espace musique, 300.1(091) INT

Simone Veil, la loi d'une femme

Simone Veil, la loi d'une femme

Caroline Huppert
France Télévisions Distribution[distr] : ; France 5 éditions[ed.], 2008

Le film a été réalisé en 2007, il dure 52 minutes.Le DVD a été édité en 2008. Femme politique française , Simone Veil a acquis la notoriété auprès de ses concitoyens lorsqu’en 1974, avec courage, elle gagna devant le Parlement la bataille de la loi sur l’avortement. Survivante des camps nazis, elle poursuit son action pour le devoir de mémoire de la Shoah, ainsi que son combat pour l’Europe, qui le lui rendit en la portant, pour la première fois par voie d’élection, à la présidence de son Parlement de Strasbourg, en 1979. La réalisatrice Caroline Huppert propose le portrait de cette femme d’exception dont l’engagement l’a placée au dessus des contingences politiques.

À la Bpi, tous les niveaux, consultable sur les postes informatiques

L'IVG

Israël Nisand, Luisa Araújo-Attali, Anne-Laure Schillinger-Decker
Presses universitaires de France, 2012

Une génération a passé depuis la légalisation en France de l’interruption volontaire de grossesse, le temps d’en faire un véritable droit des femmes. Pourtant, comme par crainte des polémiques, parler concrètement de l’avortement aujour-d’hui semble presque tabou. Sait-on, par exemple, que plus de la moitié des IVG sont aujourd’hui médicamenteuses ? Qu’elles peuvent être réalisées à domicile ? Que, chaque année, en France, près de 12 000 mineures y ont recours ?
Accompagner les femmes et les jeunes filles en demande d’IVG reste essentiel. Il ne s’agit pas seulement de faire en sorte que l’acte médical se passe au mieux – trop souvent, lorsque « tout se passe bien », plus rien ne se dit. Accompagner les femmes, c’est bien sûr les informer sur les différentes étapes qu’elles vont traverser. C’est surtout veiller à ce que la parole leur soit donnée avant, pendant comme après.

À la Bpi, niveau 2, 618.1 NIS

Les Lois Veil : contraception 1974, IVG 1975

Bibia Pavard, Florence Rochefort, Michelle Zancarini-Fournel
Armand Colin, 2012

Les lois Veil, l’une en 1974 sur la contraception et l’autre en 1975 sur l’IVG, sont à compter parmi les événements fondateurs de l’histoire du XXe siècle.
Cet ouvrage en reconstitue la généalogie depuis la fin du XIXe siècle où s’ébauchent les politiques de répression. Insérées dans la séquence des années 1968 et dans l’histoire du mouvement féministe, la fabrication du consensus social, politique et parlementaire autour des libertés de contraception et d’IVG et la persistance des oppositions politiques et religieuses sont analysées en détail jusqu’à l’étape du renouvellement de la loi sur l’IVG en 1979, puis de son approfondissement en 1982 et en 2001.
Il s’agit aussi de comprendre le processus de mémorialisation de cet événement. L’étude historique sur la longue durée permet d’expliquer les tensions entre l’événement, tel qu’il est désormais perçu, et les limites de la portée concrète de la loi sur l’IVG en raison de ses restrictions et des difficultés de son application.

À la Bpi, niveau 2, 363 PAV

Le Procès de Bobigny : sténotypie intégrale des débats du tribunal de Bobigny, 8 novembre 1972; Précédé de Désobéir pour le droit d'avorter

Gisèle Halimi
Gallimard, 2006

Une jeune fille de seize ans, Marie-Claire C…, se fait avorter avec la complicité de sa mère. Employée de métro, mère célibataire de trois filles qu’elle élève d’une manière exemplaire, Mme Chevalier est jugée devant le tribunal de Bobigny.
«Procès d’un autre âge», disent les personnalités (médecins, savants, artistes) et les femmes citées par la défense comme témoins.
L’association «Choisir» transforme le procès de ces femmes en acte d’accusation contre la loi de 1920 qui réprime l’avortement et, dans les faits, ne touche que les pauvres.
En quelques semaines, l’affaire de Bobigny crée un mouvement d’opinion irréversible. Dans cette nouvelle édition d’un livre qui a fait date, on trouvera un texte où, pour la première fois, Marie-Claire, aujourd’hui elle-même mère d’une fille de seize ans, s’exprime. Récit des souffrances et bilan de son combat. On trouvera également un avant-propos inédit de Gisèle Halimi, l’avocate du procès, qui assimile cette phase de la libération des femmes à la désobéissance civique.
Refuser une loi injuste pour en faire naître une autre, conforme au droit pour les femmes de choisir de donner (ou non) la vie. La plus fondamentale de leurs libertés.

À la Bpi, niveau 2, 343.99 CHO

Avortées clandestines

Xavière Gauthier
Éditions du Mauconduit, 2015

A l’occasion des 40 ans de la loi Veil, un état des lieux du droit à l’avortement en 2014 en France, en Europe et dans le monde. L’auteure pointe les menaces de régression qui, partout, pèsent sur ce droit en période de crise et de pressions religieuses et intégristes. A partir de témoignages dont le sien, elle adresse ce livre à la jeune génération afin que les combats passés demeurent vivaces. ©Electre 2015

À la Bpi, niveau 2, 300.1(44) GAU

Nouvelle encyclopédie politique et historique des femmes

Christine Faure
les Belles lettres, 2010

Cet ouvrage reprend les thématiques indispensables à la compréhension historique et politique de l’histoire des femmes: la naissance du féminisme, la contraception et l’avortement en France et dans le monde, leur rôle politique dans les révolutions anglaises ou américaines, etc…

À la Bpi, niveau 3, 930.42 NOU

lien externe

40ème anniversaire de la loi sur l'IVG

Ce dossier, réalisé par l’Assemblée nationale, rappelle les étapes qui ont jalonné le vote de la loi du 17 janvier 1975. Vous y trouverez un focus sur le processus législatif exhaustif et richement documenté.

L'avortement et la contraception en France avant la loi Veil

Web TV / Web Radio : L'avortement et la contraception en France avant la loi Veil

Dans le cadre du colloque “Féminismes: les luttes des années 70”, organisé par la Bibliothèque publique d’information les 12 et 13 novembre 2004, a eu lieu une table-ronde autour de “l’avortement et la contraception en France avant la loi Veil” en présence de Monique Antoine, Claude Bazin, Martine Fournier, Maya Surduts et Dominique Tabah.
Retrouvez ici l’enregistrement sonore de la conférence (1h54).

"L'IVG, quarante ans après - ceci n'est pas une poule"-  Vacarme.org

"L'IVG, quarante ans après - ceci n'est pas une poule"- Vacarme.org

Article rédigé conjointement par Laurence Duchêne, Marie Fontana, Aude Lalande, Adèle Ponticelli, Anaïs Vaugelade & Lise Wajemann autour des 40 ans le loi Veil et de son actualité aujourd’hui, en France, en Espagne, etc…
Vacarme est une revue trimestrielle publiée sur papier et prolongée en ligne, qui mène depuis 1997 une réflexion à la croisée de l’engagement politique, de la création artistique et de la recherche.

Site web sur les lois régissant l'avortement au niveau mondial

The World's Abortion Laws

Depuis 1998, le Center for Reproductive Rights réalise une carte mondiale de la législation concernant l’avortement. La carte interactive est mise à jour en temps réel.

Rapport 2014 de l'ONU sur les politiques publiques de l'avortement à travers le monde

Abortion policies and reproductive health around the world

Ce rapport 2014 de l’ONU concerne les politiques publiques de l’avortement et de la santé reproductive à travers le monde.
Il propose des informations sur les changements de la législation entre 1996 et 2013.
Il présente également les dernières données disponibles sur les politiques et programmes publics.

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